Arrêté ministériel n. 2009-40 du 22/01/2009 portant application de la loi n. 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations

Type :
Arrêté Ministériel

Référence :
2009-40

Lien Légimonaco :
Arrêté ministériel n. 2009-40 du 22/01/2009 portant application de la loi n. 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations

https://www.gouv.mc/Textes-de-Loi/Arretes-ministeriels/Arrete-ministeriel-n.-2009-40-du-22-01-2009-portant-application-de-la-loi-n.-1.355-du-23-decembre-2008-concernant-les-associations-et-les-federations-d-associations

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