Gouvernement Princier de Monaco
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Arrêté ministériel n. 2014-329 du 16/06/2014 fixant les modalités d'exercice du service minimum des taxis, en application de l'article 23 de l'ordonnance n. 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande

Type :
Arrêté Ministériel

Référence :
2014-329

Lien Légimonaco :
Arrêté ministériel n. 2014-329 du 16/06/2014 fixant les modalités d'exercice du service minimum des taxis, en application de l'article 23 de l'ordonnance n. 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande

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