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Arrêté ministériel n. 2014-345 du 24/06/2014 fixant les tarifs applicables aux taxis

Type :
Arrêté Ministériel

Référence :
2014-345

Lien Légimonaco :
http://www.legimonaco.mc/305/legismclois.nsf/ViewTNC/4D9748DF60170FB8C1257D120032FBCD!OpenDocument

https://www.gouv.mc/Textes-de-Loi/Arretes-ministeriels/Arrete-ministeriel-n.-2014-345-du-24-06-2014-fixant-les-tarifs-applicables-aux-taxis

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