Gouvernement Princier de Monaco
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Arrêté ministériel n. 2014-689 du 12/12/2014 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de taxis ou de véhicules de location avec chauffeur étrangers

Type :
Arrêté Ministériel

Référence :
2014-689

Lien Légimonaco :
http://www.legimonaco.mc/305/legismclois.nsf/ViewTNC/6E55ED8F9A582209C1257DB7002E509F!OpenDocument

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