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Ordonnances / Ordonnances Lois
Ordonnance n. 6.716 du 21/12/2017 portant application de l'article 19 de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti
07 février 2020
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Ordonnance n. 6.722 du 26/12/2017 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités administratives en matière de propriété industrielle
11 novembre 2011
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Ordonnance n. 6.947 du 16/10/1980 fixant les conditions et les modalités d'application de la loi n° 913 du 18/06/1971 sur les armes et munitions
16 septembre 2011
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Ordonnance n. 625 du 15/10/1952 relative à la protection des droits d'auteurs des ressortissants des États-Unis d'Amérique
09 novembre 2011
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Ordonnance n. 666 du 20/07/1959 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur
28 octobre 2011
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Ordonnance n. 687 du 11 septembre 2006 modifiant l'ordonnance n° 1.972 du 24 mars 1959 instituant un service du Contrôle général des dépenses
10 novembre 2011
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Ordonnance n. 689 bis du 31/12/1952 portant institution de l'ordre du mérite culturel
15 mars 2012
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Ordonnance n. 7.101 du 05/05/1981 concernant l'aviation civile
22 mars 2016
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Ordonnance n. 7.371 du 01/03/2019 relative à l'allocation compensatoire subsidiaire pour la famille
04 avril 2019
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Ordonnance n. 7.375 du 01/03/2019 sur l'aide relative à la maternité
04 avril 2019
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