Résultats de recherche
Action Gouvernementale
En route pour la semaine européenne de la réduction des déchets !
de l’Environnement, « le Gouvernement Princier s’est fixé comme objectif une politique à zéro déchet plastique à usage unique à 2030. Nous sommes tous acteurs de ce changement et pouvons tous y trouver
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Service Public Particuliers
Calendrier vaccinal pour les enfants et adolescents
. Télécharger le flyer À Monaco, 3 vac...
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Service Public Particuliers
Traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par le Bureau de l'Enregistrement et du Timbre
et de mise à jour Toute personne qui le souhaite peut obtenir : Confirmation que des informations la concernant sont, ou non, traitées par la Direction des Services Fiscaux Communication de ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81...
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Service Public Entreprises
Artiste Professionnel Indépendant
artistes-interprètes et les personnes relevant des dispositions de la Loi n. 491 du 24/11/1948 sur la protection des oeuvres littéraires et artistiques , qui exercent leur activité à titre continu, habituel ... Direction des Affaires Culturelles Le Winter Palace 4, boulevard des Moulins MC 98000 MONACO (+377) 98 9...
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Traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par la Direction de l’Aménagement Urbain
nominatives ont été soumis à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN) et ont reçu un avis favorable ou une autorisation. Droit d'accès, de modification et de mise à jour Toute personne ... Direction de l'Aménagement Urbain 22, quai Jean-Charles REY BP 645 MC 98000 MONACO (+377) 98 98 22 77 (...
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Traitements automatisés de données personnelles mis en œuvre par la DASA
concernant, ainsi que le droit de demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées. Pour exercer ses droits ou pour toute question sur le ... Direction de l'Action Sanitaire Le Puccini 48 boulevard d'Italie MC 98000 MONACO de 9h30 à 17h du lundi au...
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Service Public Particuliers
Besoins en terme de connectivité
bande passante idéale comme le téléchargement ; son confort d’utilisation dépend du temps que vous considérez acceptable pour recevoir votre fichier. Ainsi, pour télécharger une mise à jour d’un logiciel ... Direction des Plateformes et des Ressources Numériques Stade Louis II - Entrée C 19, avenue des Castelans (...
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Service Public Entreprises
Demander l'inscription d'un nantissement conventionnel de fonds de commerce
soixante jours est dépassé ; l’inscription ne produit aucun effet ( voir article 5 de l’ Ordonnance du 23/06/1907 sur le nantissement des fonds de commerce). Il importe donc de veiller à ce que le fonds de ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02...
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Action Gouvernementale
L’image de Monaco
" Un langage de vérité pour mettre à jour les réalités profondes de Monaco " Le Gouvernement Princier est conscient de la complexité des images associées à Monaco. S’intéresser dans ce contexte à
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Service Public Entreprises
Inscriptions modificatives ou complémentaires au RCI pour les sociétés
SARL ou les représentants Modification du nom de naissance : la copie recto-verso de la carte d’identité en cours de validité ou du passeport en cours de validité mis à jour avec si nécessaire leur ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02 - Rép...
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Action Gouvernementale
Convention de partenariat entre la Principauté de Monaco et l'AS Monaco
S ... atouts à disposition pour mettre en lumière la Principauté autour d'opérations de promotion. L'identité de l'AS Monaco, sa puissance digitale, la nouvelle plateforme « MyMonaco », ainsi que les
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Service Public Particuliers
Aides aux victimes de violences
de la violence. Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (DASO) 23 avenue Albert II (+377) 98 98 41 00 daso@gouv.mc La DASO assure une permanence tous les jours ouvrables, de 9h30 à 17h00 et ... Direction de l'Action et de l'Aide Sociales 23 avenue Albert II BP 609 98013 MONACO (+377) 98 98 41 00 de 9h...
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Traitement automatisés de données personnelles mis en œuvre par le Département des Affaires Sociales et de la Santé
informations spécifiques à la vaccination : Le Centre National de vaccination sous la forme d’une fiche de traçabilité Pour les personnes mineures et les majeurs sous tutelle : le ou les représentant(s ... Direction de l'Action Sanitaire Le Puccini 48 boulevard d'Italie MC 98000 MONACO de 9h30 à 17h du...
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Déclaration d’échanges de biens entre Monaco et les États membres de l'UE autres que la France
Principes Dans l’Union Européenne, la plupart des échanges commerciaux s’effectuent librement. Cependant, les échanges commerciaux entre assujettis sont soumis à des d’obligations déclaratives ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22 (+...
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Renonciation à succession ou acceptation sous bénéfice d’inventaire
votre pièce d’identité). En revanche, pour les mineurs, il convient de s’adresser au cabinet du juge tutélaire. Droit de greffe 10 € + 1 € par page ... Greffe Général Palais de Justice 5 rue Colonel Bellando de Castro MC 98000 MONACO (+377) 98 98 88 11 de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00 (17h00 à 1...
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Action Gouvernementale
Les extensions en mer de Monaco au cœur d’une nouvelle exposition
de la Communication / Michael Alesi Imaginée par la Direction des Affaires Culturelles (DAC), l’exposition CONQUÊTES PACIFIQUES, les extensions en mer à Monaco, est présentée du 15 ... ’est dans cet esprit qu’a été imaginée cette exposition, suite au dépôt de photographies issues d’un fonds pr...
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Service Public Particuliers
Cession de salaire
Principe et conditions La cession de salaire est un acte par lequel vous autorisez votre créancier à prélever directement chez votre employeur une partie de votre salaire, sans devoir passer par un ... Greffe Général Palais de Justice 5 rue Colonel Bellando de Castro MC 98000 MONACO (+377) 98 98 88 11 de 9h00 à...
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Demande de Grosse - Avocats distractionnaires
bénéficie du privilège de la distraction des dépens dont l’effet est de le constituer créancier de la partie perdante condamnée à les payer. La demande doit être formulée auprès du greffier en chef et ... Greffe Général Palais de Justice 5 rue Colonel Bellando de Castro MC 98000 MONACO (+377) 98 98 88 11 de 9h0...
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Certificat de non-appel ou de non recours
Greffe Général Palais de Justice 5 rue Colonel Bellando de Castro MC 98000 MONACO (+377) 98 98 88 11 de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00 (17h00 à 18h00 sur rendez-vous, uniquement pour les
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Délivrance de photocopies d’une décision
Greffe Général Palais de Justice 5 rue Colonel Bellando de Castro MC 98000 MONACO (+377) 98 98 88 11 de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00 (17h00 à 18h00 sur rendez-vous, uniquement pour les
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