Résultats de recherche
Service Public Entreprises
Embaucher un jeune en apprentissage
Contacter la Cellule Emploi-Jeunes 1 Pour la recherche d’un futur alternant, vous devrez tout d'abord contacter la Cellule Emploi-Jeunes pour l’informer de son souhait de recruter un jeune en ... Service de l'Emploi - Cellule Emploi-Jeunes 17 rue Princesse Florestine MC 98000 Monaco (+377) 98 98 88 14 Récepti...
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Service Public Entreprises
Créer une SARL
Monaco d’un avis de constitution de la société effectuées aux frais de la société par l’intermédiaire de la Direction de l’Expansion Économique. Elle est subordonnée à la justification de la libération des ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02...
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Action Gouvernementale
Recensement de la population
Le Recensement de la population 2024 est dorénavant établi selon un nouveau mode de calcul "basé sur les registres" qui consiste à assembler les différentes bases de données et systèmes d ... Recensement 2008 M A I R I E D E M O N A C O AVEC LE CONCOURS TECHNIQUE : DE LA DIVISION DES STATISTIQUES ET DES ETUDES...
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Service Public Particuliers
S'inscrire au secteur protégé d'habitation
avis d'imposition sur le revenu, s'il y a lieu Un relevé de propriété ou attestation de non propriété Demande de Relevé de Propriété (362-0022_06-2020) http://www.gouv.mc/Media/Formulaires/Habitat-Direction-de-l/Demande-de-Releve-de ... Direction de l’Habitat 10 bis, quai Antoine 1 er BP631 MC 98013 M...
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Service Public Particuliers
Demander une aide aux propriétaires du secteur protégé
par lettre recommandée avec avis de réception, au moins un mois avant la date prévue de ce remboursement. Les sommes restant dues deviennent immédiatement exigibles : En cas de vente volontaire ou ... Direction du Budget et du Trésor 12, Quai Antoine 1 er BP 512 MC 98015 MONACO CEDEX (+377) 98 98 87 73 (+ 377)...
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Service Public Particuliers
Inscrire votre enfant au collège (6ème, 5ème, 4ème et 3ème)
? Peut-on à votre avis le supprimer ????? ML : maj dates période inscription 12/2/2021 FP : Ok pas de souci, je remets le bloc. Le lien renvoie vers la fiche "Inscrire votre enfant en dehors des ... Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports Avenue de l'Annonciade MC 98000 MONACO (+377) 9...
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Service Public Particuliers
Créer une association
dédiée aux Associations et Fédérations : dint-association@gouv.mc Télécharger le guide de la vie associative à destination des dirigeants des associations, pour favoriser la bonne connaissance et le ... dossier doit être envoyé en recommandé avec demande d'avis de réception postal au Secrétariat Général du Gouv...
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Service Public Entreprises
Détacher un salarié de France à Monaco
. Détachement de moins de 3 mois Démarche en ligne Obtenir et remplir le formulaire 2 Pour obtenir le formulaire S9203 "Avis de mission", vous pouvez : Le télécharger sur le site de la Caisse ... Service de l'Emploi 17 rue Princesse Florestine MC 98000 Monaco (+377) 98 98 88 14 Réception du lun...
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Service Public Particuliers
Demander un prêt immobilier pour des grosses réparations et/ou des dépenses de gros entretien dans un immeuble d'habitation
le tableau d’amortissement. Vous pouvez effectuer un remboursement anticipé du prêt, en prévenant l'Administration des Domaines de votre intention par lettre recommandée avec avis de réception, au ... Direction du Budget et du Trésor 12, Quai Antoine 1 er BP 512 MC 98015 MONACO CEDEX (+377) 98 98 87 73 (+ 377) 98...
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Service Public Particuliers
Demander l'Aide Nationale au Logement
-versement-362-0010_01-2014 Une copie de la dernière quittance de loyer faisant mention de l'augmentation de loyer (sauf pour les nouvelles locations) Une copie du dernier avis d'imposition s'il y a lieu Une ... Direction de l’Habitat 10 bis, quai Antoine 1 er BP631 MC 98013 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 08 (+...
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Gouvernement et Institutions
Les juridictions spécialisées
sur une liste établie par le ministre d’État pour six ans Les parties sont citées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier. La commission arbitrale tente ... justiciables à des magistrats professionnels à l’effet de régler au mieux divers litiges, opposant notamment d...
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Service Public Particuliers
Adopter un enfant à l'étranger
services gouvernementaux (Direction de l'Action et de l'Aide Sociales, Direction de la sûreté publique) en vue de recueillir l’avis de ces autorités publiques sur l’aptitude des demandeurs à l ... Palais de Justice 5, rue Colonel Bellando de Castro MC 98000 MONACO (+377) 98 98 88 11 (+377) 93 50 05 68 9h00 - 13...
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Service Public Entreprises
Créer une entreprise
Travailleurs Indépendants (CARTI) ETAPE 5 : Pouvoir embaucher du personnel Constituer un dossier employeur auprès du Service de l'Emploi Recruter du personnel Obtenir des aides à l ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02 - Répertoire d...
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Service Public Particuliers
Demander un prêt à l'acquisition de biens immobiliers pour les fonctionnaires
intention par lettre recommandée avec avis de réception, au moins trois mois avant la date prévue de ce remboursement. Les sommes restant dues deviennent immédiatement exigibles : En cas d'affectation de ... Direction du Budget et du Trésor 12, Quai Antoine 1 er BP 512 MC 98015 MONACO CEDEX (+377) 98 98 87 73 (...
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Service Public Particuliers
Régulariser un véhicule radié pour défaut de renouvellement d’immatriculation (estampille)
recommandé avec avis de réception. A défaut de paiement, le véhicule sera radié du fichier des immatriculations. Cette radiation entraîne une interdiction de circuler sur la voie publique ainsi que la ... Service des Titres de Circulation 23, Avenue Albert II BP 699 MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 14 (+377)...
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Service Public Particuliers
Demander un certificat d'hébergement à titre gratuit
'un logement à Monaco. La demande doit être remplie par l'hébergeur. Après avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, en fonction du logement occupé, le ... Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Administrative Stade Louis II, entrée B, étage 1 MC 98000...
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Service Public Particuliers
Remboursements du Service des Prestations Médicales de l'État
transmise au SPME, accompagnée de la prescription et/ou de la demande d’accord préalable portant l’avis du Médecin Conseil du SPME. Les feuilles de soins sont désormais communes à l’ensemble des caisses ... Service des Prestations Médicales de l'État 19, Avenue des Castelans Stade Louis II - Entrée C BP 679 98014 M...
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Service Public Particuliers
Inscrire votre enfant à l'école en dehors des périodes d'inscription
démarche du lycée 2°) le lien qui se trouve sur " En dehors de ces périodes " renvoie au bloc "PERIODES D'INSCRIPTION SCOLAIRE"... il ne sert à rien donc ? Peut-on à votre avis le ... Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports Avenue de l'Annonciade MC 98000 MONACO (+377)...
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Service Public Particuliers
Demander l'attribution d'un logement domanial à Monaco
Août 2022 Chômeurs Une copie de l'avis de prise en charge à l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi La copie des relevés de situation (décomptes mensuels) Une copie du dernier bulletin de salaire ... Direction de l’Habitat 10 bis, quai Antoine 1 er BP631 MC 98013 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 08 (+377) 98 98 2...
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Service Public Particuliers
Inscrire votre enfant au lycée (2nde, 1ère, Terminale)
; En dehors de ces périodes " renvoie au bloc "PERIODES D'INSCRIPTION SCOLAIRE"... il ne sert à rien donc ? Peut-on à votre avis le supprimer ????? ML : maj dates période inscription 12 ... Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports Avenue de l'Annonciade MC 98000 MONACO (+377)...
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