Résultats de recherche
Service Public Entreprises
Réaliser une offre de jetons (Security Token Offerings)
'autorisation est délivrée par le Ministre d'État après avis motivé d'une commission, chargée d'instruire la demande d'autorisation. Celle-ci se prononce après réception des pièces constitutives de la demande de ... Département des Finances et de l'Economie Ministère d'État Place de la Visitation MC 98000 MONACO (...
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Service Public Particuliers
Demander une autorisation de passer une visite technique en France
Si un avis favorable est donné, la visite technique réglementaire (et non volontaire) peut être réalisée en France (en dehors des Alpes-Maritimes) dans un Centre de Contrôle Technique agréé en France ... Service des Titres de Circulation 23, Avenue Albert II BP 699 MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 14 (+377)...
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Action Gouvernementale
Rapports Annuels de l'Inspection Générale de l'Administration
ponctuelles ou missions d’inspection ; � participer à toute commission ou autre instance administrative ; � formuler tous avis, études et propositions tendant à l’amélioration du fonctionnement de services ... Rapports Annuels de l'Inspection Générale de l'Administration
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Service Public Particuliers
Demander une aide financière facilitant l’accès au prêt étudiant
frais du master. ML : explications sur le prêt étudiant 07/12/2021 Déposer le dossier 3 Le dossier doit être adressé au Ministre d'État, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ... Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports Avenue de l'Annonciade MC 98000 MONACO (+37...
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Service Public Entreprises
Vendre des médicaments sur Internet
'à partir du site lnternet de l'officine. Avant d'exercer cette activité, il est nécessaire d’obtenir une autorisation délivrée par le Ministre d'État, après avis motivé du Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ... Direction de l'Action Sanitaire Le Puccini 48 boulevard d'Italie MC 98000 MONACO de 9h30 à 17h du l...
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Gouvernement et Institutions
Les Assemblées et Corps Constitués
Commune Le Conseil Economique, Social et Environnemental qui donne des avis sur la vie économique du Pays Le Conseil de la Couronne qui est consulté par le Prince sur certaines questions énumérées par
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Service Public Entreprises
Que faire si vous êtes victime d’une cyberattaque
Les différents types de cybermenacescyberattaque ... (comptes d’accès, mots de passe…) et/ou bancaires en se faisant passer pour un tiers de confiance. Il peut s’agir d’un faux message, SMS, ou appel téléphonique prétendant venir de votre banque, d’un réseau ... Direction de la Sûreté Publique 9, rue Suffren Re...
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Service Public Particuliers
Que faire si vous êtes victime d’une cyberattaque
Les différents types de cyber attaques ... (comptes d’accès, mots de passe…) et/ou bancaires en se faisant passer pour un tiers de confiance. Il peut s’agir d’un faux message, SMS, ou appel téléphonique prétendant venir de votre banque, d’un réseau ... Direction de la Sûreté Publique 9, rue Suffren Reymond MC 9...
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Action Gouvernementale
Avis d’appel à concurrence pour la passation d’un marché de Promotion Immobilière : Opération La Luciole
par un parking privé. Dans le cadre de cette opération immobilière, un avis d’appel à concurrence pour la passation d’un marché de Promotion Immobilière est lancé, dont l’intégralité du texte est ... Avis d’appel à concurrence pour la passation d’un marché de Promotion Immobilière : Opération La Luciole
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Service Public Particuliers
Venir à Monaco grâce au Youth Mobility Scheme
candidature est acceptée. En cas de refus, vous recevrez l’avis de refus par courrier postal ou par e-mail dans les 4 semaines suivant la réception de la demande. Entrer et travailler à Monaco 6 Aucun visa n ... Ambassade de Monaco Au Royaume Uni 7, Upper Grosvenor Street W1K 2LX Londres (+44) 207 318 10 81 (+...
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Service Public Particuliers
Inscrire votre enfant en école élémentaire (CP, CE1, CE2, CM1 et CM2)
lien qui se trouve sur " En dehors de ces périodes " renvoie au bloc "PERIODES D'INSCRIPTION SCOLAIRE"... il ne sert à rien donc ? Peut-on à votre avis le supprimer ????? ML : maj ... Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports Avenue de l'Annonciade MC 98000 MONACO (+377) 9...
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Service Public Entreprises
Demander l'immatriculation d'un véhicule pour le transport sanitaire et terrestre
de ces véhicules ne peut devenir effective qu'après la délivrance d'un agrément donné par le directeur de l'action sanitaire après avis du médecin-inspecteur de l'action sanitaire et du directeur du ... Service des Titres de Circulation 23, Avenue Albert II BP 699 MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 14 (+377) 9...
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Service Public Entreprises
Demander une dérogation au principe du repos dominical
, en fonction de la dérogation demandée, fournir certaines pièces justificatives. Les pièces justificatives à fournir sont : Pour la dérogation prévue à l’article 2 de la Loi n. 822 du 23 juin 1967, l’avis ... Service de l'Inspection du Travail 17 rue Princesse Florestine MC 98000 Monaco (+377) 98 98 87 26 (+377...
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Service Public Particuliers
Demander le renouvellement d'une estampille
adressée en recommandé avec avis de réception. A défaut de paiement (ou de confirmation de renouvellement de l’estampille pour un véhicule électrique), le véhicule sera radié du fichier des immatriculations ... Service des Titres de Circulation 23, Avenue Albert II BP 699 MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 14...
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Service Public Particuliers
Obtenir l’assistance judiciaire
divorce ou autres décisions de justice Les déclarations fiscales, avis d’imposition ou de non-imposition Le bail du domicile principal Le livret de famille A défaut de documents justificatifs, une ... Greffe Général Palais de Justice 5 rue Colonel Bellando de Castro MC 98000 MONACO (+377) 98 98 88 11 de 9...
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Service Public Particuliers
Inscrire votre enfant en école maternelle (Petite, Moyenne et Grande Section)
"PERIODES D'INSCRIPTION SCOLAIRE"... il ne sert à rien donc ? Peut-on à votre avis le supprimer ????? ML : maj dates période inscription 12/2/2021 FP : Ok pas de souci, je remets le bloc. Le ... Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports Avenue de l'Annonciade MC 98000 MONACO (+377)...
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Action Gouvernementale
Détail des sanctions prononcées par le Ministre d’Etat sur la base des avis de la Commission d’Examen des Rapports de Contrôle (C.E.R.C.)
Depuis la visite du Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) du Conseil de l’Europe, du 21 février au 4 ... Détail des sanctions prononcées par le Ministre d’Etat sur la base des avis de la Commission d’Examen des Rapports d...
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Service Public Particuliers
Demander une bourse de promotion sociale
’employeur) Vous êtes chômeur Copie des avis de virement ASSEDIC ou des allocations de chômage versées par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ou par le Service de l’Emploi entre janvier et décembre de l ... Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports Avenue de l'Annonciade MC 9800...
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Service Public Entreprises
Procédure à suivre lorsqu’un salarié est détecté positif à la covid19 en entreprise
objectif de déterminer si les salariés sont positifs à la COVID-19 (avis de la CCIN, mai 2020). Le salarié peut réintégrer son poste à la fin de l'arrêt de travail sans nouveau test PCR. Définitions Mesures ... Office de la Médecine du Travail L’Aigue Marine 24, avenue de Fontvieille MC 98000 MONACO (+377) 97 98...
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Service Public Particuliers
Demander une bourse d'études
'année précédant la demande précisant le montant des primes / indemnités Justificatif du montant des congés payés perçus entre janvier et décembre de l'année précédant la demande Vous êtes chômeur Copie des avis ... Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports Avenue de l'Annonciade MC 98000...
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