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Service Public Particuliers
Saisir le Tribunal du Travail
concernant le contrat de travail opposant les employeurs aux salariés qu’ils emploient Différend né entre salariés à l’occasion du travail, à l’exception, toutefois, des actions en dommages et intérêts ... Tribunal du Travail 19, Avenue des Castelans Stade Louis II " Entrée C " MC 98000 - MONACO (+377) 98 98 88 23...
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Service Public Entreprises
Saisir le Tribunal du Travail
concernant le contrat de travail opposant les employeurs aux salariés qu’ils emploient Différend né entre salariés à l’occasion du travail, à l’exception, toutefois, des actions en dommages et intérêts ... Tribunal du Travail 19, Avenue des Castelans Stade Louis II " Entrée C " MC 98000 - MONACO (+377) 98 98 88 23...
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Service Public Particuliers
Hériter d’un véhicule
héritiers peuvent, s’ils le souhaitent, dans l’attente de la finalisation des modalités de succession, et à la condition qu’ils soient résidents en Principauté, solliciter l’immatriculation au nom d ... Service des Titres de Circulation 23, Avenue Albert II BP 699 MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 14 (+377) 9...
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Service Public Entreprises
Domicilier son activité
et s’il n’y a pas d’employé, une dérogation peut être accordée dans la mesure où l’exploitant possède un véhicule professionnel qui peut servir de stockage et une place de parking à Monaco ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 92 05 75 20 de 9h30 à17h00...
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Action Gouvernementale
Inauguration du jardin éphémère « Un balcon sur la Méditerranée »
gauche à droite : Jean-Luc Puyo, Directeur de l’Aménagement Urbain (DAU), Timothée Roche, Dessinateur-projeteur à la DAU, Marie-Pierre Gramaglia, Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement de l
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Action Gouvernementale
Monaco et l’OMS aux côtés des pays du Sahel pour éliminer le paludisme
pendant deux jours les représentants des Ministères de la Santé de ces pays et des experts de l'OMS, la réunion est l’occasion de rappeler l’intérêt qu’accorde le Gouvernement Princier à la lutte contre le
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Action Gouvernementale
L’Agence Monégasque de Sécurité Numérique reste active pendant le confinement
. L’AMSN a terminé le 18 mars les travaux d’aménagement de son centre de supervision de la sécurité (SOC). Opérationnel pour le moment en jours ouvrés, de 8h30 à 18h30, le SOC est organisé pour
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Action Gouvernementale
Les Sapeurs-Pompiers de Monaco en renfort dans les Alpes-Maritimes
industrielle des Tourrades, à Mandelieu. Après les dernières intempéries de ce week-end, de nouvelles opérations ont eu lieu hier dans les sous-sols d’une résidence à Cannes-la-Bocca et se poursuivent aujourd
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Action Gouvernementale
Installation d’un Poste Médical Avancé pendant le Grand Prix 2018
relayeront pendant ces 4 jours et pourront intervenir aux abords du circuit afin de parer à toute situation en cas d'incident. Une mobilisation importante qui nécessite une coordination à tous les niveaux
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Service Public Particuliers
Gérer ses remboursements médicaux SPME
Principe et conditions Le Service des Prestations Médicales de l’État (SPME) met à la disposition de ses assurés un téléservice de consultation en ligne des remboursements médicaux permettant de ... Service des Prestations Médicales de l'État 19, Avenue des Castelans Stade Louis II - Entrée C BP 679 98014 MONACO C...
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Action Gouvernementale
Mise en sens unique du boulevard du Larvotto
boulevard du Larvotto sera maintenu. Les entrées et sorties des parkings publics et privés s’effectueront dans le respect du sens de circulation. En complément des week-ends et jours fériés, les travaux
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Service Public Particuliers
Demander l'allocation parent isolé
'emprunt immobilier s’il y a lieu Principe et conditions L’allocation parent isolé est une aide versée à toute personne qui n’est pas mariée ou ne vit pas maritalement et qui assume seule la charge effective et ... Division de l'Aide Sociale Financière 23 avenue Albert II BP 609 MC 98013 MONACO (+377) 98 98 41 00...
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Action Gouvernementale
Campagne d’information : Réduire sa consommation d'alcool c'est réduire les risques pour sa santé
Le Département des Affaires Sociales et de la Santé souhaite sensibiliser, une nouvelle fois, le public aux dangers liés à la consommation d’alcool. Contrairement aux idées reçues, même pour de
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Action Gouvernementale
Une mobilité plus douce
temps réel la progression des bus sur leur ligne. La multimodalité entre les divers modes de déplacement s’installe progressivement. Grâce à des offres couplées bus-parkings, les automobilistes sont
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Service Public Entreprises
Déposer un dessin ou un modèle au niveau national ou renouveler sa protection
fois, conférant ainsi à son titulaire un monopole d’exploitation qui peut s’étendre pendant cinquante ans. Conditions - Pour être protégé, au sens de la législation en vigueur, le dessin ou le ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02 - Réper...
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Service Public Particuliers
Demander l’immatriculation d’un véhicule en transit temporaire
Les véhicules automobiles appartenant à des personnes qui, ayant leur résidence principale hors Union Européenne et Monaco, ne font en Principauté qu'un séjour temporaire et n'y ont aucune occupation ... Service des Titres de Circulation 23, Avenue Albert II BP 699 MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 14 (+377)...
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Gouvernement et Institutions
Le Tribunal Suprême
mois, « à partir du jour où a lieu le fait sur lequel il est fondé ou à partir du jour où ce fait a pu être connu de l’intéressé ». En raison de la guerre, la juridiction monégasque ne fut installée qu
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Action Gouvernementale
Info Covid 19 - La Principauté interdit les escales de croisières jusqu’au 30 avril
heureuse, n’a eu qu’un cas de coronavirus dans les derniers quinze jours et en totalité » a déclaré Serge Telle. « Cet appel au sens civique est important car il concerne la protection directe de soi
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Service Public Entreprises
Déclarer des revenus d'épargne sous forme de paiements d'intérêts
Principe et conditions L’Accord de 2005 entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22 (+ 377)...
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Gouvernement et Institutions
Le Haut Conseil de la Magistrature
’il a été unifié et mis à jour par la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009. Voir l'Annuaire Officiel Sources principales Loi n. 1.364 du 16/11/2009 portant statut de la magistrature Ordonnance n. 2.572 du
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