Résultats de recherche
Service Public Particuliers
Demander des prestations médicales en qualité d’étudiant
Principe et conditions Au plus tard, le mois précédant leur 21ème anniversaire, en application de la loi française n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants ... Service des Prestations Médicales de l'État 19, Avenue des Castelans Stade Louis II - Entrée C BP 679 98014 MONA...
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Service Public Particuliers
Déclarer un accident du travail au Service des Prestations Médicales de État
Principe et conditions Lorsque vous êtes victime d'un accident du travail, vous devez déclarer l'accident à votre chef de Service dans les 48 heures suivant la survenue de celui-ci. Obtenir et ... Service des Prestations Médicales de l'État 19, Avenue des Castelans Stade Louis II - Entrée C BP 679 98014 MONACO CE...
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Service Public Entreprises
Demander une autorisation de construire et/ou de démolir ou un accord préalable
) Fournir les plans 2 Un plan de situation (pièce n° 2) Un plan topographique sur lequel sont précisés, s’il y a lieu, les alignements demandés à l’article 6 (pièce n° 3) Un plan de masse (pièce n° 4 ... Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité 23, Avenue Albert II BP 609 MC 98013 - MONAC...
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Service Public Particuliers
Demander l'allocation d'orphelin
://www.gouv.mc/Media/Formulaires/Prestations-Medicales-de-l-Etat-Service-des/Demande-d-allocation-d-orphelin-369-0023_01-2019 ; soit le retirer auprès du Service des Prestations Médicales de l'Etat. il faut insérer le formulaire à "ici" Rassembler les pièces à fournir 2 En vertu de l’article 18 ......
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Service Public Particuliers
Demander l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire
://www.gouv.mc/Media/Formulaires/Prestations-Medicales-de-l-Etat-Service-des/Demande-d-allocations-annuelles-369-0020_01-2020 Soit le retirer auprès du service des Prestations Médicales de l'État Il faut intégrer le formulaire à "ici" Rassembler les pièces à fournir 2 En vertu des articles 26 ... S...
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Service Public Particuliers
Demander l'allocation de rémunération unique
'un contrat de vie commune (CVC) Ils soient en activité ou en position de détachement Ils soient retraités résidant à titre principal à Monaco et relevant du Service des Prestations Médicales de l ... Service des Prestations Médicales de l'État 19, Avenue des Castelans Stade Louis II - Entrée C BP 679 98014 MON...
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Service Public Particuliers
Demander les allocations pour charges de famille
Principe et conditions Tout fonctionnaire ou agent de l'État ou de la Commune ayant à sa charge un ou plusieurs enfants, a droit aux prestations familiales sous les conditions cumulatives suivantes ... Service des Prestations Médicales de l'État 19, Avenue des Castelans Stade Louis II - Entrée C BP 679 98014 MONAC...
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Service Public Particuliers
Demander l'allocation de scolarité
://www.gouv.mc/Media/Formulaires/Prestations-Medicales-de-l-Etat-Service-des/Demande-d-allocations-annuelles-369-0020_01-2020 ; Soit le retirer à l’accueil du Service des Prestations Médicales de l'État il faut insérer le formulaire à "ici" Rassembler les pièces à fournir 2 Le demandeur doit ... Ser...
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Service Public Entreprises
Obtenir la palette des couleurs de la Principauté de Monaco
-teintes. Il s’agit d’un outil d’aide à la décision pour les propriétaires d’immeubles, les architectes et tous ceux qui interviennent dans la coloration d’un bâtiment. Le choix de la couleur des façades, des ... Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité 23, Avenue Albert II BP 609 MC 98013 - M...
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Action Gouvernementale
3e Forum des Artistes de Monaco 3 au 12 juin 2016 – Modalités d’inscription
ou résidents (depuis plus de 5 ans en Principauté) qui sera ouverte gratuitement au public tous les jours de 14 heures à 19 heures. Les artistes souhaitant participer à cette exposition peuvent ... Principauté) qui sera accessible gratuitement au public tous les jours de 14 heures à 19 heures. Cette manifes...
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Service Public Entreprises
Mettre en lumière un bâtiment
prescriptions générales relatives à la luminance, aux couleurs, aux faisceaux lumineux, aux consommations énergétiques maximales, aux horaires de mise en fonctionnement ainsi que des prescriptions particulières ... Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité 23, Avenue Albert II BP 609 MC 98013 -...
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Service Public Particuliers
Mettre en place des installations particulières sur un balcon pendant le Grand Prix
'installateur à respecter les recommandations de montage fixées par le fabricant des structures démontables ou des installations telles que définies à l'article 2 l’Arrêté Ministériel n° 2005-238 du 9 mai 2005 D ... Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité 23, Avenue Albert II BP 609 MC 9801...
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Service Public Entreprises
Organiser une manifestation publique
Principe et conditions Cette démarche s’applique à toutes les installations temporaires couvertes ou en plein air dans lesquelles sont organisés : Des spectacles, des auditions et des concerts ... Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité 23, Avenue Albert II BP 609 MC 98013 - MONACO Cedex (...
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Service Public Particuliers
Demander l'allocation de vacances
://www.gouv.mc/Media/Formulaires/Prestations-Medicales-de-l-Etat-Service-des/Demande-d-allocations-annuelles-369-0020_01-2020 Soit le retirer à l’accueil du Service des Prestations Médicales de l'État Déposer ou envoyer le dossier au SPME 3 Avant le dernier vendredi du mois de juin de l’année en cours ... Ser...
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Service Public Particuliers
Demander un prêt d’Allocation Différentielle de Loyer
limite du plafond correspondant au besoin normal du foyer. Le prêt d'Allocation Différentielle de Loyer est accordé à un taux de 1 % l'an. Il est remboursable en 3 ans. Le remboursement du prêt s'opère par ... Direction de l’Habitat 10 bis, quai Antoine 1 er BP631 MC 98013 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 08 (+377) 98...
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Service Public Particuliers
Notifier un changement de situation au SPME
Notifier un changement 1 Toute notification doit être adressée au Service des Prestations Médicales de l’État à l’aide du formulaire correspondant dûment complété et signé. Le formulaire peut être ... Service des Prestations Médicales de l'État 19, Avenue des Castelans Stade Louis II - Entrée C BP 679 98014 MONAC...
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Service Public Particuliers
Demander les allocations prénatales
Principe et conditions En application : Des articles 18 et 19 de l’Ordonnance Souveraine n°7.155 du 10 octobre 2018 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires ... Service des Prestations Médicales de l'État 19, Avenue des Castelans Stade Louis II - Entrée C BP 679 98014 MONACO...
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Action Gouvernementale
Renforcement de la mobilité ferroviaire entre Grasse, Cannes et Vintimille : deux nouvelles rames pour mieux desservir la Principauté
de la Convention de financement de rames - S. Le Brun et A. Peri ©Direction de la Communication - Stéphane Danna SNCF Sud Azur est depuis le 15 décembre 2024 le nouvel opérateur ... destinées à l'exploitation du service public ferroviaire de transport de voyageurs entre Grasse, Cannes et Vint...
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Service Public Particuliers
Déclarer une grossesse au Service des Prestations Médicales de l'État
signé sans rendez-vous à l’accueil du Service des Prestations Médicales de l’Etat, de 9h30 à 17h ou dans sa boite aux lettres Soit envoyer par courrier au Service des Prestations Médicales de l’Etat le ... Service des Prestations Médicales de l'État 19, Avenue des Castelans Stade Louis II - Entrée C BP 679 98014...
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Service Public Particuliers
Déclarer au Service des Prestations Médicales de l'État un accident impliquant un tiers
'accident ayant un tiers en cause (369-0001_01-2017) Le retirer au Service des Prestations Médicales de l'État Rassembler les pièces à fournir 2 Vous devez fournir: Un certificat de constatation de blessures ... Service des Prestations Médicales de l'État 19, Avenue des Castelans Stade Louis II - Entrée C BP...
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