Résultats de recherche
Service Public Particuliers
Copies certifiées conformes
traducteur assermenté. Seul un document qui ne peut être délivré de nouveau par l’organisme émetteur (exemple : diplôme du baccalauréat) peut être certifié conforme à l’original. La certification d ... Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Administrative Stade louis II, entrée B, étage 1 MC 98000...
Lire la suite
Service Public Particuliers
Devenir enseignant
Il existe plusieurs manières pour devenir enseignant à Monaco - consultez les fiches démarches ci-dessous : Obtenir un détachement au sein d’un établissement scolaire du 1er degré de la ... Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports Avenue de l'Annonciade MC 98000 MONACO (+377) 98 98 83 0...
Lire la suite
Service Public Particuliers
Démarches et Informations - Direction de l'Action et de l'Aide Sociales
. Éducation Inscrire votre enfant en colonie de vacances - fiche démarche Logement Demander un prêt à la famille (aménagement d'un appartement) - fiche démarche Social, santé et famille Demander l ... Direction de l'Action et de l'Aide Sociales 23 avenue Albert II BP 609 98013 MONACO (+377) 98 98 41 00...
Lire la suite
Service Public Particuliers
Distinctions honorifiques
Charles L’Ordre de Saint Charles est destiné à récompenser le mérite et à reconnaître les services rendus à l'État ou à la personne du Prince. Il se compose de cinq grades : Les grands-croix Les ... 00 (+377) 98 98 82 17 Array Horaires : de 09h30 à 17h00
Lire la suite
Service Public Entreprises
L'autoliquidation de TVA en cas de sous-traitance dans le BTP
compte d'un donneur d'ordre assujetti à la TVA. La taxe due au titre des travaux de construction réalisés par un sous-traitant doit désormais être acquittée par le donneur d'ordre. Les sous-traitants n ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98...
Lire la suite
Service Public Entreprises
Répertoire du NIS
(Nomenclature d'Activités Française, rév 2 2008), et un séquentiel unique. Le code NAF est un code alphanumérique qui caractérise l'activité principale exercée par un établissement. L’attribution par l’IMSEE, à ... Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+...
Lire la suite
Service Public Particuliers
La fiscalité monégasque
la fortune, ni taxe foncière, ni taxe d’habitation. Fiscalité des personnes physiques Les Monégasques et les résidents de la Principauté, à l’exception des nationaux français régis par la Convention ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81...
Lire la suite
Service Public Entreprises
La fiscalité monégasque
la fortune, ni taxe foncière, ni taxe d’habitation. Fiscalité des personnes physiques Les Monégasques et les résidents de la Principauté, à l’exception des nationaux français régis par la Convention ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81...
Lire la suite
Service Public Entreprises
Qu'est ce qu'une Société en Commandite Simple (SCS) ?
, de biens immobiliers soumis à la publicité foncière assurée par la Conservation des hypothèques, la forme notariale s’impose. Mentions obligatoires Les statuts doivent mentionner : La forme ... Welcome Office 9, Rue du Gabian (1er étage) Fontvieille MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 98 (+377) 98 98 48 70...
Lire la suite
Service Public Entreprises
Le prêt hôtelier
Ce prêt est consenti par l’État aux professionnels de l’hôtellerie et de la restauration qui construisent, ou exploitent un établissement existant. Il est destiné à financer les investissements ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 92 05 75 20 de 9h30 à...
Lire la suite
Service Public Entreprises
Agrément, autorisations de missions et d'embauche pour les sociétés de sécurité privée
Principe Toute société de sécurité privée doit être préalablement autorisée par le Ministre d’État à exercer sur le territoire de la Principauté. Une fois cette autorisation accordée, chaque ... Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Administrative 4, rue Louis Notari MC 98000 MONACO (+377) 93 15 3...
Lire la suite
Service Public Entreprises
Factures - Mentions obligatoires
n. 67-319 du 28/12/1967 relatif aux factures ayant trait aux transactions et établies par les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée). Les mentions à porter sur les factures sont fixées ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22 (+ 377...
Lire la suite
Service Public Entreprises
Droits de régie
boissons et liquides prévoit qu’il est perçu un droit spécifique sur les boissons non alcoolisées. Ce droit s'élève à 0,54 € par hectolitre. Il concerne les boissons non alcoolisées suivantes livrées à ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98...
Lire la suite
Service Public Entreprises
Procédures de déblocage ou d’utilisation des fonds et des ressources économiques gelés
(136,00 ko) modifiée, précise que cette autorisation peut être délivrée si le pétitionnaire justifie que sa demande répond à une condition de déblocage prévue par le régime ... Direction du Budget et du Trésor 12, Quai Antoine 1 er BP 512 MC 98015 MONACO CEDEX (+377) 98 98 87 73 (+ 377)...
Lire la suite
Service Public Particuliers
Légalisation de signature
Principe et conditions La légalisation d'une signature sert à authentifier la signature d'actes sous seing privé (actes rédigés et signés hors la présence d'un notaire) par une signature officielle ... Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Administrative Stade louis II, entrée B, étage 1 MC 98000 MO...
Lire la suite
Service Public Entreprises
Qu'est ce qu'une Société en Nom Collectif (SNC) ?
commissaire aux apports, s’il y a lieu Le pouvoir spécial donné à un mandataire, s’il y a lieu Nombre d’exemplaires à prévoir Vous devez prévoir : 1 exemplaire original des statuts par associé ... Welcome Office 9, Rue du Gabian (1er étage) Fontvieille MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 98 (+377) 98 98...
Lire la suite
Service Public Particuliers
Droits de timbres
Principe Le droit de timbre est un impôt qui s'applique tous les papiers destinés aux actes civils et judiciaires et aux écritures qui peuvent être produites en justice et y faire foi. Il sert en ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22...
Lire la suite
Service Public Entreprises
Droits de timbres
Principe Le droit de timbre est un impôt qui s'applique tous les papiers destinés aux actes civils et judiciaires et aux écritures qui peuvent être produites en justice et y faire foi. Il sert en ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22...
Lire la suite
Service Public Entreprises
Procédure de gel des fonds et des ressources économiques
Généralités Conformément à l’Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application des sanctions économiques ... Direction du Budget et du Trésor 12, Quai Antoine 1 er BP 512 MC 98015 MONACO CEDEX (+377) 98 98 87 73 (+ 377) 98 98 84 2...
Lire la suite
Service Public Entreprises
Le Fonds Monégasque de garantie des crédits
Le Gouvernement a favorisé la constitution avec les banques de la place d'un fonds de garantie des crédits destiné à soutenir le développement des activités économiques en Principauté. Ce fonds est ... Direction du Budget et du Trésor 12, Quai Antoine 1 er BP 512 MC 98015 MONACO CEDEX (+377) 98 98 87 73 (+ 377)...
Lire la suite
