Résultats de recherche
Service Public Entreprises
Obtenir un agrément pour l'exploitant d'un établissement du secteur de l’alimentation
sont soumis à l’agrément prévu à l’article 13 de la loi n° 1.330. Il doit être délivré par le Ministre d’Etat préalablement à la mise sur le marché de ces produits ou denrées. L’agrément précise la ou ... Direction de l'Action Sanitaire Le Puccini 48 boulevard d'Italie MC 98000 MONACO (+377) 98 98 84 20 (+377) 9...
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Service Public Particuliers
Demander un prêt à la famille (aménagement d'un appartement)
leur montant total. Rassembler les pièces à fournir 1 Pour obtenir un prêt pour l’aménagement ou l’équipement d’un appartement vous devez fournir : Une lettre adressée à S.E.M le Ministre d’État Un ... Direction de l'Action et de l'Aide Sociales 23 avenue Albert II BP 609 98013 MONACO (+377) 98 98 41 00 de...
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Service Public Particuliers
Présenter un véhicule à une contre-visite technique
immatriculé en Principauté de Monaco, le véhicule n’est plus autorisé à circuler sur la voie publique. La régularisation de sa situation nécessite à la prise d’un nouveau rendez-vous en s’acquittant des frais ... Service des Titres de Circulation 23, Avenue Albert II BP 699 MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 14...
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Service Public Entreprises
Procéder à des opérations de détaxe par les commerçants
Principe et conditions A compter du 1er janvier 2014, tout commerçant procédant à des opérations de détaxe, de façon occasionnelle ou régulière, doit utiliser la télé-procédure PABLO de la direction ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81...
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Service Public Entreprises
Demander une autorisation d'intervention à bord de bateaux
sur les navires ancrés dans les ports de Monaco. Cette autorisation sera délivrée dans un délai maximum de 15 jours à compter du jour de réception du dossier complet, étant précisé que les ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 92 05 75 20 de 9h30 à17h0...
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Service Public Entreprises
Demander l'aide à l'installation des artistes professionnels indépendants
Principe et conditions L'aide à l'installation des artistes professionnels indépendants consiste en la prise en charge par le Gouvernement du paiement des charges sociales (CAMTI/CARTI) et/ou d ... Direction des Affaires Culturelles Le Winter Palace 4, boulevard des Moulins MC 98000 MONACO (+377) 98 98 83 03 (+3...
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Service Public Particuliers
Demander l'attribution d'un logement domanial à Monaco
Obtenir et remplir les formulaires 1 Le dernier appel à candidatures s'est terminé le 23 septembre 2022. Les dates concernant le nouvel appel seront publiées dès qu'elles auront été arrêtées ... Direction de l’Habitat 10 bis, quai Antoine 1 er BP631 MC 98013 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 08 (+377) 98 98 20 06...
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Action Gouvernementale
Visite de travail de Gilles Tonelli au Mali
Toumani Toure, et en 2012 par la Visite d’Etat au Mali de S.A.S. le Prince Souverain. *La délégation monégasque était composée de : Gilles Tonelli, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations ... VT Mali Renouvellement du partenariat avec le Samusocial International en faveur des jeunes en situation de rue à...
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Service Public Particuliers
Tout ce qu'il faut savoir pour vivre à Monaco.
Cliquez ici pour obtenir toutes les informations et démarches à effectuer dans le cadre de votre installation à Monaco ... Le Gouvernement Princier et l'Administration monégasque se mobilisent pour vous accueillir à Monaco. ... Tout ce qu'il faut savoir pour vivre à Monaco.
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Service Public Entreprises
Tout ce qu'il faut savoir pour entreprendre à Monaco
Cliquez ici pour obtenir toutes les informations et démarches à effectuer pour créer votre entreprise. ... Le Gouvernement Princier et l'Administration monégasque se mobilisent pour vous accueillir à Monaco. ... Tout ce qu'il faut savoir pour entreprendre à Monaco
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Service Public Entreprises
Plan d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite
Principe Ce plan vous donnera le degré d'accessibilité de la voirie pour les personnes à mobilité réduite. La largeur et le type de revêtement des trottoirs, la hauteur des abaissements au niveau ... Division de l'Inclusion Sociale et du Handicap 19, avenue des Castelans BP 609 MC 98000 MONACO (+377) 98 98 41 00...
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Service Public Particuliers
Plan d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite
Principe Ce plan vous donnera le degré d'accessibilité de la voirie pour les personnes à mobilité réduite. La largeur et le type de revêtement des trottoirs, la hauteur des abaissements au niveau ... Division de l'Inclusion Sociale et du Handicap 19, avenue des Castelans BP 609 MC 98000 MONACO (+377) 98 98 41 00...
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Service Public Particuliers
Gare de Monaco
des TER : plus d'informations sur www.ter.sncf.com Un aller-retour TGV Paris-Vintimille quotidien Des trains de voyageurs grandes lignes, dont le fameux Riviera Express qui relie Nice à ... Gare de Monaco Place Sainte Dévote 98000 MONACO (+377) 93 10 60 05 de 05h00 à 02h00
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Service Public Entreprises
Obtenir un macaron d'accès à Monaco Ville
, commerçant, agent de l’État ou employé dont l’activité se trouve située sur le Rocher, etc.), vous devez obtenir un macaron d’accès permanent pour vous rendre à Monaco Ville. Ce macaron est destiné aux ... Obtenir un macaron d'accès à Monaco Ville
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Service Public Particuliers
Obtenir un macaron d'accès à Monaco Ville
, commerçant, agent de l’État ou employé dont l’activité se trouve située sur le Rocher, etc.), vous devez obtenir un macaron d’accès permanent pour vous rendre à Monaco Ville. Ce macaron est destiné aux ... Obtenir un macaron d'accès à Monaco Ville
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Service Public Entreprises
Liste des activités réglementées et/ou soumises à autorisation
Principes et conditions Les activités réglementées sont des activités pour lesquelles : La loi ou le règlement détermine des conditions d’accès. Il peut s'agir de conditions requises de l ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 92 05 75 20 de 9h30 à...
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Service Public Particuliers
Allocation nationale de vieillesse
Mairie - Service d'Actions Sociales Place de la Mairie 98000 MONACO (+377) 93 15 28 83 de 8h30 à 16h30
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Service Public Particuliers
Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation du Téléservice « Demander l’échange d’un permis de conduire étranger »
de conduire étranger » mis en œuvre par le Service des Titres de Circulation (ci-après désigné le « STC »). Les CGU s’appliquent à tout Usager qui doit les accepter dès sa première connexion au ... Date de dernière mise à jour le 19/12/2022
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Service Public Entreprises
Demander un remboursement de crédit de TVA par un assujetti non établi à Monaco ni en France
Principe et conditions Les assujettis non établi à Monaco ni en France doivent demander les remboursements de crédit de TVA au moyen du formulaire ci-dessous. Obtenir et compléter le formulaire 1 ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 2...
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Action Gouvernementale
44e Festival International du Cirque de Monte-Carlo Du 16 au 26 janvier 2020
. Les 9 artistes qui travaillent en double ligne réalisent une succession de prouesses à plus de 10 mètres de hauteur : doubles sauts périlleux en planche avec pirouettes, triple saut périlleux carpé ... Communiqué n° 2 Des numéros à couper le souffle !
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