Assemblée Générale annuelle du Tribunal du Travail

De gauche à droite : M. Karim Tabchiche, Président ; M. Michel Gramaglia, Vice-Président ; Mme Sandrine Ferrer-Jaussein, Secrétaire en Chef ; Mme Christèle Settinieri, Secrétaire adjoint© Direction de la Communication / Michael Alesi

Malgré la crise de la Covid-19, mardi 19 janvier, le Tribunal du Travail a tenu son Assemblée Générale annuelle sous la présidence de M. Karim Tabchiche.

Cette réunion a été l’occasion pour faire le point sur la situation de cette juridiction qui rappelons-le, relève administrativement du Département des Affaires Sociales et de la Santé, et est constitué de 48 membres : 24 représentants employeurs et 24 représentants salariés. Le Président et le Vice-Président sont élus tous les trois ans.

Cet organisme connaît des conflits nés à l’occasion de l’exécution de contrats de travail ou de leur rupture. Il est également compétent pour statuer sur les différends nés entre salariés à l’occasion du travail et sur les recours exercés à l’encontre des décisions rendues par la commission de classement.

La Commission Spéciale de cette juridiction s’est réunie dans le courant de l’année et a œuvré sur la refonte du règlement intérieur, lequel a été approuvé par le Secrétaire d’Etat à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, puis par le Ministre d’Etat.

Elle a travaillé également sur la présentation du recueil de déontologie des membres du Tribunal, projet très bien accueilli en amont, par le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé.

Il est à noter que l’activité judiciaire 2019/2020 laisse apparaître une baisse des requêtes déposées au Greffe (69 au lieu de 83), une baisse significative des jugements rendus (50 contre 95) ainsi qu’une légère diminution du stock (280 affaires en instance au lieu de 285).

Ces données chiffrées s’expliquent par la crise sanitaire liée à la pandémie ayant entraîné un confinement du 17 mars au 8 mai 2020.

Les contraintes sanitaires actuelles n’ont pas permis de donner à cette cérémonie son éclat habituel. Cet organisme reste néanmoins essentiel dans l’organisation du monde du travail.