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23 septembre 2022 Communiqué de presse

Cérémonie des diplômes de qualification des Prestataires de Services de Confiance

©Direction de la Communication - Stéphane Danna

Mardi 13 septembre, la Mairie, la Direction de la Sûreté Publique, la Direction de l’Expansion Economique, la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique et la Direction des Services Numériques, ont reçu leur diplôme de qualification de Prestataire de Services de Confiance pour la délivrance de signatures électroniques et/ou de cachets électroniques en présence de Monsieur Patrice CELLARIO, Conseiller de Gouvernement – Ministre de l’Intérieur et Président du Comité de Suivi des Services de Confiance.

Ce diplôme consacre le travail et la rigueur des différents services impliqués dans cette démarche nécessaire pour garantir que les procédés de création et de délivrance de la signature électronique soient présumés fiables et garantissent l’identité du signataire.

Les services de confiance ainsi qualifiés permettent de consolider et d’enrichir l’écosystème des services numériques mis en place par la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique. Ainsi les entreprises, mais également les résidents et monégasques grâce à leur identité numérique, peuvent utiliser en confiance la signature électronique pour tous les actes de la vie courante.

Prévue par la loi n°1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique modifiée fin 2019, la qualification des Prestataires de Services de Confiance de la Principauté permet de renforcer la confiance des utilisateurs dans les services numériques qu’ils proposent. L’Agence Monégasque de Sécurité Numérique, organe de contrôle de la Principauté en la matière, délivre la qualification après audit réalisé par un organisme d'évaluation de la conformité accrédité par le COFRAC (Comité français d'accréditation). 

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