Gouvernement Princier de Monaco
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Actualité
11 août 2020 Communiqué de presse

Dispositifs de soutien à l’emploi

 1-        Le Gouvernement Princier met en œuvre les mesures suivantes dans le domaine de l’emploi pour la rentrée :

•          Prolongation du CTTR  

  Le CTTR est maintenu, selon les mêmes dispositions que celles retenues jusqu’à présent.                               

-        Maintien du CTTR pour septembre et octobre afin de marquer la poursuite de l’engagement de l’Etat.                             

-        La prise en charge par l’Etat ne reculera pas en deçà de 80%, ce montant étant ainsi un plancher

   Concrètement :

-        Entités non confinées ou déconfinées en mai : mai et juin pris en charge à 100%, juillet à 90 %, août à 80 %, septembre et octobre à 80 %,

-        entités déconfinées en juin : juin et juillet pris en charge à 100 %, août à 90%, septembre à 80 %, octobre à 80 %,

-        établissements de nuit : poursuite de la prise en charge du CTTR par l’Etat à 100%.

•          Recul progressif du télétravail assoupli : les entreprises qui souhaitent maintenir le télétravail seront désormais invitées à le faire à compter du 1er octobre dans le cadre tracé par la loi et donc à quitter progressivement le dispositif d’exception.

•          Assouplissement du « stage de préembauche » (il permet actuellement au candidat à l’emploi de percevoir un demi salaire versé par l’Etat pendant les trois premiers mois de la période de test en entreprise). En cas d’embauche, en CDI ou CDD de 2 ans, l’employeur est remboursé des cotisations sociales durant une année. En bénéficieront les résidents monégasques allocataires du Pôle Emploi ou bénéficiaires d’une allocation d’aide publique (mesure ouverte durant six mois, éventuellement renouvelable).

2- Les mesures antérieures sont maintenues et rappelées :

-        Maintien de l’exonération partielle des charges patronales : prolongation en septembre et octobre de l’EPCP (périmètre et conditions inchangés) ;

-        Maintien de la clause de sauvegarde sociale qui permet à un employeur d’être intégralement remboursé de ses charges patronales pendant 2 ans s’il embauche un salarié ayant 20 ans d’ancienneté en Principauté et ayant fait l’objet d’un licenciement Covid19.

 

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