Gouvernement Princier de Monaco
Imprimer la page Toutes les Actualités
Actualité
03 décembre 2020 Communiqué de presse

La Commission Supérieure des Compte remet le Rapport Public Annuel 2019 à S.A.S. le Prince Souverain

Crédit photo : Gaëtan Luci/Palais princier

Le Vice-Président de la Commission Supérieure des Comptes, M. Christian DESCHEEMAEKER, a remis le 27 novembre 2020 à S.A.S. le Prince Souverain, le Rapport Public Annuel 2019 que l’Institution Supérieure de Contrôle (I.S.C.) de la Principauté a arrêté le 30 juillet 2020.

Compte tenu de la situation sanitaire, la remise du Rapport est intervenue, cette année, avec un certain retard par rapport aux années précédentes.

Disponible sur le site du Gouvernement Princier, ce rapport traite, en application de l’Ordonnance Souveraine du 2 juillet 2008, des activités de la Commission Supérieure des Comptes durant l’année écoulée.

Au cours de l’année 2019, la Commission Supérieure des Comptes a réalisé l’examen des comptes et de la gestion de l’État en 2018.

Un chapitre du rapport est consacré par la suite aux comptes et à la gestion de la Commune, pour les exercices 2016 à 2018.

Puis, à la suite de contrôles qui concernaient les comptes et la gestion du Centre Hospitalier Princesse Grace (exercices 2012 à 2017) et de l’Office des Emissions de Timbres-Poste (exercices 2014 à 2018), ces rapports, que la Commission Supérieure des Comptes a arrêtés en 2019, sont respectivement analysés.

Enfin, a été achevée en 2019 la procédure contradictoire concernant les contrôles, entrepris en 2018, de la Société d’Investissements Immobiliers d’Ostende (S.I.I.O.) et de la Société I.M.2.S. Concept, pour les exercices 2012 à 2017, ainsi que de la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco (S.H.L.M.) pour les exercices 2014 à 2017.

Cette année a également connu la mise en place, aux côtés de l’I.S.C. de Monaco, de la Commission de Vérification des Comptes de Campagne instituée en vue des Elections communales de 2019. Ainsi, cette dernière a arrêté les comptes des deux listes en présence.

Ont naturellement été poursuivies en 2019, les relations avec les I.S.C. étrangères et les Associations qui les réunissent, en particulier avec l'Organisation Internationale des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques (INTOSAI), qui a organisé à Moscou, en septembre 2019, son XXIIIème Congrès, auquel l’Institution Supérieure de Contrôle de la Principauté a participé. 

L’organisation de la Commission Supérieure des Comptes a par ailleurs été marquée par la nomination de ses membres, à l’occasion de la fin de la mandature 2014-2019 et du début d’une nouvelle mandature de cinq années. À cette occasion, l’ensemble des membres de la Commission Supérieure des Comptes ont été renouvelés dans leurs fonctions, à l’exception de M. Jean-François BERNICOT lequel, ayant fait connaître sa volonté de ne plus siéger, a été remplacé par M. Roberto SCHMIDT, nouveau membre. Ces nominations ont été rendues effectives par l’Ordonnance Souveraine n° 7.675 du 16 septembre 2019.

application/pdf rapport CSDC 2019 (757,92 ko)

Autres actualités du thème

http://www.gouv.mc/A-la-Une-du-Portail/La-Commission-Superieure-des-Compte-remet-le-Rapport-Public-Annuel-2019-a-S.A.S.-le-Prince-Souverain

Aide non-voyants pages internes

Article d'introduction visible sur chaque page interne par les lecteurs d'écrans