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Actualité du thème "L'Environnement"
01 décembre 2020 Communiqué de presse

Première réunion du Conseil de l’Environnement

©Direction de la Communication / Michael Alesi

Le Conseil de l’Environnement s’est réuni pour la première fois, le 30 novembre 2020. Mme Marie-Pierre Gramaglia, Conseiller-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, soulignait « je me félicite de cette première réunion du Conseil de l’Environnement qui a rempli pleinement son rôle en émettant des avis éclairés et collégiaux sur des projets de règlementations environnementales importantes pour la Principauté afin d’assurer la pleine efficacité du Code de l’Environnement ».

Lors de cette première séance plénière, les 6 projets de textes réglementaires suivants proposés par la Direction de l’Environnement ont été soumis à l’analyse des membres du Conseil.

-              La gestion des déchets et leur réduction à la source : il s’agit de codifier la règlementation existant afin de l’inscrire dans  le Code de l’Environnement et de poursuivre le renforcement des mesures visant à atteindre « Zéro Déchet Plastique à usage unique d’ici 2030 », en disposant de nouvelles interdictions de produits générant des déchets, en ciblant les produits générant les déchets les plus présents dans la nature et facilement substituables par des produits plus écologiques  et en facilitant les modes de consommation écologiquement plus vertueux.

-              La qualité de l’air : il s’agit d’encadrer les modalités de surveillance de la qualité de l’air et de fixer les seuils maximums des différents polluants atmosphériques pour les épisodes de pollution et les seuils poursuivis sur le long terme en vue d’améliorer durablement la qualité de l’air en Principauté.

-              L’aide à la production d’énergie photovoltaïque :  le texte codifie cette aide dans le Code de l’environnement et ouvre la possibilité d’octroi à des tiers investisseurs dans l’objectif d’augmenter la quantité d’électricité photovoltaïque produite sur le territoire.

-              L’aide à l’isolation des toitures : le texte instaure une subvention pour l’isolation des toitures et en fixe les conditions d’attribution et les montants alloués. Cette aide vient compléter le dispositif initié avec la subvention pour le remplacement des fenêtres simple vitrage visant à aider les propriétaires à améliorer significativement et rapidement l’efficacité énergétique de leur patrimoine immobilier afin de réduire la consommation énergétique sur le territoire.

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