Monaco-UE : le Gouvernement Princier présente les résultats de l’étude prospective

Conférence de presse Monaco-UE © Stéphane Danna - Direction de la Communication

Le Ministre d’Etat, Pierre Dartout, accompagné des membres du Gouvernement et du Haut Commissaire pour les Affaires européennes, rencontrait aujourd’hui les élus du Conseil National, lors d’une Commission Plénière d’Etudes, pour présenter les résultats de l’étude prospective sur les conséquences économiques, juridiques et politiques, pour la Principauté, d’un éventuel échec des négociations en cours avec l’Union européenne, que le Gouvernement avait confiée au cabinet d’avocats August Debouzy et à son sous-traitant le cabinet de conseil financier Accuracy.*

Pour mémoire, après 8 ans de négociation, celle-ci entre dans une phase décisive. Aussi, le Gouvernement Princier a-t-il souhaité la réalisation d’une étude prospective.

Les représentants des Cabinets August Debouzy et Accuracy ont partagé avec les élus les résultats de leur étude qui s’articule autour de deux documents – un rapport de synthèse et un rapport économique – présentant les différents scenarii (accord / non accord) et leurs conséquences pour la Principauté.

M. Pierre Sellal, senior counsel au sein du cabinet August Debouzy, a ainsi résumé l’esprit du rapport : « fournir au Gouvernement des éléments d’appréciation sur la décision qui lui appartient de prendre à la lumière d’une évaluation approfondie et objective des conséquences de la conclusion d’un accord ou de l’absence d’accord ».

« Je remercie les cabinets August Debouzy et Accuracy et toutes les équipes de l’Administration sous la conduite d’Isabelle Costa, pour la réalisation de cette étude, qui nous conforte dans l’idée qu’il faut continuer d’avancer dans la négociation que nous menons avec la Commission européenne, tout en nous montrant plus que jamais vigilants sur les questions qui sont essentielles pour la Principauté », a déclaré le Ministre d’Etat.

Les deux documents présentés par les cabinets mandatés sont consultables sur le site du Gouvernement Princier, dans la rubrique « Monaco et l’Union européenne » : https://www.gouv.mc/Action-Gouvernementale/Monaco-a-l-International/Monaco-et-l-Union-europeenne

*Le choix de ces cabinets a été opéré après une consultation lancée en septembre dernier qui avait donné lieu à la soumission de 3 offres de grande qualité.