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Santé
Intitulé Entrée en vigueur Publication Union Internationale contre la Tuberculose Paris, octobre 1920Retrait de la Principauté le 22 juillet 1969 OS du 29 janvier 1922 (JO du 14/02/1922) Arrangement international pour la création d’un Office international des épizooties Paris, le 25...
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Sport
Intitulé Entrée en vigueur Publication Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football Strasbourg, le 19 août 1985Instruments de ratification déposés le 28 novembre 2003 1er janvier 2004 OS n° 16....
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Transports
Intitulé Entrée en vigueur Publication Convention et Statut sur le régime international des ports maritimes et Protocole de signature Genève, le 9 décembre 1923Instruments d’adhésion déposés le 20 février 1976 18 juin 1976 OS n° 5.829 du 9 juin 1976 (JO du 18/06/1976) Convention inte...
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