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Actualité
13 janvier 2017 Communiqué de presse

Autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné

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Compte tenu du rétablissement en France, à compter du 15 janvier 2017, de l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale et afin de permettre aux mineurs résidant en Principauté d’être en mesure de voyager sans difficulté,  il est apparu indispensable de rendre obligatoire une procédure similaire en Principauté.

Ainsi, tous les mineurs résidant à Monaco devant quitter la Principauté dans le cadre d’un voyage à l’étranger, devront être munis d’une telle autorisation.

Cette autorisation de sortie du territoire (AST) pour motif de voyage à l’étranger  prend la forme d’un formulaire disponible sur le portail gouvernemental depuis le lien suivant :

 http://service-public-particuliers.gouv.mc/Transports-et-voyage/Voyages/Generalites/Demander-une-autorisation-de-sortie-du-territoire-pour-un-mineur

Pour franchir les frontières, votre enfant devra avoir avec lui l’original de cet imprimé, renseigné et signé par le titulaire de l’autorité parentale. Il devra également être porteur :

 

-        Pour le Monégasque ou le résident ressortissant d’un Etat hors Espace économique européen, de son passeport ; Pour le résident ressortissant d’un Etat de l’Espace économique européen, de son passeport ou de sa carte nationale d’identité ;

 

-        et de la photocopie du titre d’identité du signataire du formulaire.

 

Il devra être en mesure de les présenter sur réquisition des services de contrôle aux frontières. 

Cet imprimé est le seul document valable pour le mineur résidant en Principauté. 

Bien entendu, ladite autorisation étant délivrée exclusivement  dans le cadre d’un voyage à l’étranger, celle-ci ne sera pas requise, par exemple,  pour un simple déplacement  de la vie quotidienne.

 

Nota : Cette autorisation est distincte de la décharge parentale que certaines compagnies aériennes peuvent exiger indiquant que l’enfant est autorisé à prendre l’avion.

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