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11 octobre 2019 Dépêche

Déjeuner donné par le Ministre d’Etat à l’occasion de la nomination des Membres de la CCIN

De gauche à droite : Arnaud Hamon, Directeur des Affaires Juridiques ; Florestan Bellinzona, Commissaire ; Marc Vassallo, Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement ; Didier Gamerdinger, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé ; Jean-Yves Peglion, Commissaire ; Corinne Laforest de Minotty, Chargée de Mission auprès du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération ; Gilles Tonelli, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération ; Agnès Lepaulmier, Secrétaire Général de la CCIN ; Rainier Boisson, Vice-Président ; Serge Telle, Ministre d’Etat ; Guy Magnan, Président ; Marie-Pierre Gramaglia, Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme ; Jean Castellini, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Economie ; Philippe Blanchi, Commissaire ; Patrice Cellario, Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur ; Jean-François Cullieyrier, Commissaire ©Direction de la Communication/Manuel Vitali

A l’occasion de la nomination des Membres de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, Serge Telle a organisé récemment un déjeuner en présence des Membres du Gouvernement Princier.

Ce déjeuner a permis d’évoquer les modifications prochaines de la législation monégasque en matière de protection des données personnelles afin d’intégrer en droit interne les plus hauts standards désormais applicables en Europe.

A cet égard le Président de la CCIN a souhaité souligner la parfaite collaboration entre les Services de l’Etat et de la Commission dans le cadre des travaux préparatoires à l’élaboration du projet de loi destiné à modifier structurellement la législation actuelle.

Ce travail conjoint, initié depuis près de deux ans, a permis utilement des partages de points de vue et d’expériences afin que la future législation monégasque soit bien évidemment protectrice des libertés et des droits fondamentaux, et prenne également en compte les spécificités de la Principauté.

Les discussions ont également porté sur le processus de reconnaissance, par les Instances européennes, de l’adéquation du droit monégasque au regard du Règlement Général relatif à la Protection des Données personnelles applicable sur le territoire de l’Union européenne depuis plus d’un an.

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