La Commission Supérieure des Comptes remet le Rapport Public Annuel 2023 à S.A.S. le Prince Souverain

Le Président de la Commission Supérieure des Comptes, M. Christian DESCHEEMAEKER, a remis, le 12 mars 2024, à S.A.S. le Prince Souverain, le Rapport Public Annuel 2023 que l’Institution Supérieure de Contrôle (I.S.C.) de la Principauté de Monaco a arrêté les 18 novembre 2023 et 12 décembre 2023.

Disponible sur le site du Gouvernement Princier, ce rapport traite, en application de l’Ordonnance Souveraine du 2 juillet 2008, des activités de la Commission Supérieure des Comptes durant l’année écoulée.

Pendant l’année 2023, la Commission Supérieure des Comptes a réalisé, en premier lieu, le contrôle des comptes et de la gestion financière de l’Etat pendant l’Exercice 2022. Ce rapport a notamment pour but de permettre à SAS le Prince Souverain de procéder au règlement du budget de l’exercice.

En second lieu, la Commission Supérieure des Comptes a réalisé le contrôle :
- de la Commune ;
- du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
- de l’Office de Protection Sociale ;
- des prérogatives de l’Etat dans la protection des droits d’auteur.

En outre, les contrôles de la Société Anonyme Monégasque « Explorations de Monaco » et du Yacht Club de Monaco sont achevés. Quant au contrôle de l’ASM Football Club (Centre de Formation), également mené à bien durant l’année 2023, il est quasiment achevé. La procédure contradictoire pour ce dernier contrôle n’a débuté qu’en 2024.

Par ailleurs, la Commission Supérieure des Comptes a poursuivi le contrôle de la politique de transition énergétique, qui va être prochainement achevé.

Enfin, une Ordonnance Souveraine du 15 juin 2023 a confié une tâche spécifique au Président de la Commission Supérieure des Comptes, concernant les règles déontologiques des membres de Gouvernement. Ceux-ci remettent désormais une déclaration de situation patrimoniale au Président de la Commission Supérieure des Comptes, qui en vérifie la régularité formelle et en assure la conservation.

Un évènement important de la vie de la Commission en 2023 a été son implication, via son Président, son Secrétariat, et deux de ses membres, dans la Commission de Vérification des Comptes de Campagne, à l’occasion des élections nationales de février 2023 et communales de mars 2023. Comme il est expliqué dans le Rapport Public, cette implication a largement contribué au bon fonctionnement de l’institution créée par la Loi du 2 juillet 2012, modifiée, relative au financement des campagnes électorales.

RAPPORT PUBLIC ANNUEL 2023 (585,78 ko)