Gouvernement Princier de Monaco
Imprimer la page

L’Institut monégasque de formation aux professions judiciaires

Président du Conseil scientifique : M. Robert GELLI

Missions

L’Institut monégasque de formation aux professions judiciaires a été créé, au sein du Secrétariat Général de la Direction des Services Judiciaires, par l’Ordonnance Souveraine n° 8.609 du 12 avril 2021 .

Il est placé sous l'autorité du Directeur des Services Judiciaires.

L'Institut est chargé :

  1. De préparer les candidats inscrits à l'Institut, selon les cas, au concours d'accès à la magistrature ou à l’examen d’avocat
  2. D'assurer des séminaires de formation pour les magistrats, pour les avocats et les avocats-défenseurs, ainsi que pour les autres professions judiciaires
  3. D'organiser des manifestations ou colloques sur des thématiques juridiques
  4. De participer à la diffusion du droit monégasque à travers la publication, sous quelque support que ce soit, de chroniques et d'études juridiques ainsi que de décisions de justice

 

Organisation et fonctionnement

L'Institut monégasque de formation aux professions judiciaires comprend un conseil scientifique présidé par le Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services judiciaires et qui est composé, en outre :

  • Du Premier Président de la Cour de révision 
  • Du Premier Président de la Cour d'appel 
  • Du Procureur Général 
  • Du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats-Défenseurs et Avocats 
  • Du Directeur des Affaires Juridiques 
  • De deux Professeurs des Universités ou Maîtres de conférences des facultés de droit françaises désignés par Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires

 

Le Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires peut adjoindre occasionnellement au conseil scientifique, en tant que de besoin, toute personne qualifiée intervenant ou exerçant une activité dans le domaine du droit.

Le conseil scientifique se réunit au moins une fois par an sur convocation du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires.

 

Texte fondateur

Ordonnance Souveraine n° 8.609 du 12 avril 2021 portant création d'un Institut monégasque de formation aux professions judiciaires

http://www.gouv.mc/Gouvernement-et-Institutions/Les-Institutions/La-Justice/L-Institut-monegasque-de-formation-aux-professions-judiciaires

Aide non-voyants pages internes

Article d'introduction visible sur chaque page interne par les lecteurs d'écrans