Gouvernement Princier de Monaco
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Direction du Développement Économique

Missions

La Direction du Développement Économique est, notamment, chargée :

  • De l’instruction et du suivi administratif des dossiers de demandes de création et de modification d’activités économiques 
  • De la tenue du répertoire du commerce et de l’industrie, du registre spécial des sociétés civiles, du registre des bénéficiaires effectifs, du registre des Trusts et des registres spéciaux des titres de propriété industrielle 
  • Du suivi des affaires juridiques relevant de son domaine d’activité ainsi que des propositions d’actualisation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, s’il y a lieu, de la préparation de textes nouveaux 
  • Du contrôle et de la conformité de l’activité des entreprises 
  • De l’instruction, de la mise en place et du suivi de dispositifs de financement et de soutien des entreprises 
  • De la délivrance des titres de propriété industrielle 
  • De la délivrance des certificats qualifiés de signature et de cachets électroniques en tant que prestataire de services de confiance au sens de la réglementation monégasque en vigueur en la matière 
  • De la perception des droits relevant de ses activités 
  • De la veille économique auprès des entreprises 
  • De toutes autres missions qui viendraient à lui être confiées par l’autorité administrative, la voie législative ou réglementaire

Au sein de cette Direction, le Pôle « Monaco Business Office » est spécifiquement chargé :

  • D’assurer un service d’accueil et d’accompagnement dédié aux créateurs d’entreprises 
  • D’informer et orienter les personnes qui ont le projet de s’installer en Principauté, à titre professionnel, ou qui sont en cours d’installation, en mettant à leur disposition les outils et renseignements nécessaires afin de faciliter leurs démarches et en leur permettant l’accès rapide aux entités publiques et privées concernées 
  • De mettre en œuvre, entretenir et optimiser les relations et contacts permanents avec l’ensemble des professionnels et partenaires économiques pouvant contribuer à la bonne installation des entreprises 
  • De créer et alimenter les outils de communication et d’information utiles 
  • De promouvoir les services dédiés aux entreprises auprès des différents réseaux à Monaco et à l’étranger 
  • D’assurer un point de contact privilégié pour les commerçants de la Principauté, coordonner le Groupe Commerce et créer des échanges personnalisés avec les acteurs du secteur 
  • De constituer le point de contact privilégié des entreprises industrielles et de tertiaire industriel en maintenant des échanges personnalisés avec les chefs d’entreprises

 

Organisation et fonctionnement

La Direction du Développement Économique est organisée autour de plusieurs pôles de compétences, comme suit :

Le Pôle Création et Développement des entreprises dénommé « Monaco Business Office » 

Il est composé de : 

  • La division de la Création d’Entreprises
  • La division du Financement et du Développement de l’Économie
  • La division Promotion du Commerce et de l’Industrie

 

Le Pôle Conformité, Contrôle et Enregistrement 

Il est composé de : 

  • La division du Contrôle de l’Activité des Entreprises
  • La division des Études et de la Veille Juridiques
  • La section Répertoire du Commerce et de l’Industrie
  • La section Signature et Cachet Électroniques

 

Le Pôle Propriété Industrielle

Il comporte la Division de la Propriété Industrielle. 

Voir le site de la Propriété Industrielle  

 

Voir l'Annuaire Officiel

Textes applicables

Ordonnance n. 3.188 du 17/03/2011 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l'Expansion Économique
Ordonnance Souveraine n° 9.827 du 15 mars 2023 instituant une Direction du Développement Économique

Coordonnées

Direction du Développement Economique

Horaires : Ouverture de 9h30 à 17h du lundi au vendredi

Téléphone : (+377) 98 98 98 00

Téléphone 2 : (+377) 98 98 98 02 - Répertoire du Commerce et de l'Industrie

Fax : (+377) 92 05 75 20

Contacter par email

Répertoire du Commerce et de l’Industrie

9 rue du Gabian

MC 98000 MONACO

Horaires : Ouverture de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi

Téléphone : (+377) 98 98 98 02

Téléphone 2 : (+377) 98 98 93 11

Fax : (+377) 98 98 40 93

contact.rci@gouv.mc

Propriété Intellectuelle

9 rue du Gabian

MC 98000 MONACO

Téléphone : (+377) 98 98 98 01

mcpi@gouv.mc

Division Création d'Entreprises

9 rue du Gabian

MC 98000 MONACO

Téléphone : (+377) 98 98 94 17

Téléphone 2 : (+377) 98 98 84 92

developpement@gouv.mc  

Contrôle des Entreprises

9 rue du Gabian

MC 98000 MONACO

Téléphone : (+377) 98 98 88 55

Téléphone 2 : (+377) 98 98 92 47

developpement@gouv.mc  

Financement et Développement

9 rue du Gabian

MC 98000 MONACO

Téléphone : (+377) 98 98 19 20

developpement@gouv.mc  

Division Juridique

9 rue du Gabian

MC 98000 MONACO

Téléphone : (+377) 98 98 48 82

developpement@gouv.mc  

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Direction du Développement Economique

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MC 98000 MONACO

Horaires : Ouverture de 9h30 à 17h du lundi au vendredi

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Téléphone 2 : (+377) 98 98 98 02 - Répertoire du Commerce et de l'Industrie

Fax : (+377) 92 05 75 20

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