- Accueil
- Textes de Loi
- Lois
Imprimer la page
Lois
Loi n. 609 du 11/04/1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés
15 novembre 2011
Lois Texte de Loi
Lire la suite
Loi n. 619 du 26/07/1956 fixant le régime des congés payés annuels
18 octobre 2011
Lois Texte de Loi
Lire la suite
Loi n. 636 du 11/01/1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail.
18 février 2019
Lois Texte de Loi
Lire la suite
Loi n. 637 du 11/01/1958 tendant à créer et à organiser la médecine du travail
09 décembre 2011
Lois Texte de Loi
Lire la suite
Loi n. 638 du 11/01/1958 tendant à instituer le contrôle du paiement et de la déclaration des salaires
16 novembre 2011
Lois Texte de Loi
Lire la suite
Loi n. 721 du 27 décembre 1961 abrogeant et remplaçant la loi n° 598 du 2 juin 1955 instituant un répertoire du commerce et de l'industrie
28 octobre 2011
Lois Texte de Loi
Lire la suite
Loi n. 729 du 16/03/1963 concernant le contrat de travail
04 août 2016
Lois Texte de Loi
Lire la suite
Loi n. 741 du 25/03/1963 réglementant la cession et la saisie-arrêt des traitements, salaires, rémunérations et arrérages
25 janvier 2012
Lois Texte de Loi
Lire la suite
