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Lois
Loi n. 1.398 du 24/06/2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires
30 avril 2014
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Loi n. 1.410 du 02/12/2014 sur la protection, l'autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées
29 novembre 2016
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Loi n. 1.430 du 13/07/2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale
08 novembre 2016
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Loi n. 1.441 du 05/12/2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti
12 février 2018
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Loi n. 1.446 du 12/06/2017 relative à la préservation du patrimoine national
30 avril 2021
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Loi n. 1.462 du 28/06/2018 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
06 décembre 2018
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Loi n. 1.465 du 11/12/2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale
28 mars 2019
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Loi n. 1.490 du 23/06/2020 relative à la domiciliation d'une activité professionnelle dans un local à usage d'habitation dont l'État est propriétaire
01 juillet 2022
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Loi n. 1.491 du 23 juin 2020 relative aux offres de jetons
29 septembre 2020
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Loi n. 1.492 du 08/07/2020 relative à l'instauration d'un droit au compte
22 octobre 2020
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