Lois

Loi n. 1.329 du 08/01/2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis
        13 décembre 2011
        Lois        Texte de Loi
    
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Loi n. 1.330 du 08/01/2007 relative à la sécurité alimentaire 
        22 novembre 2011
        Lois        Texte de Loi
    
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Loi n. 1.331 du 08/01/2007 relative aux sociétés 
        13 décembre 2011
        Lois        Texte de Loi
    
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Loi n. 1.334 du 12/07/2007 sur l'éducation
        02 décembre 2011
        Lois        Texte de Loi
    
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Loi n. 1.341 du 03/12/2007 relative au contrat d'apprentissage
        14 octobre 2011
        Lois        Texte de Loi
    
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Loi n. 1.341 du 3 décembre 2007 relative au contrat d'apprentissage
        14 octobre 2011
        Lois        Texte de Loi
    
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Loi n. 1.351 du 28 octobre 2008 relative à la détention des chiens
        19 octobre 2011
        Lois        Texte de Loi
    
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Loi n. 1.353 du 04/12/2008 modifiant la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives
        21 août 2014
        Lois        Texte de Loi
    
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Loi n. 1.355 du 23/12/2008 concernant les associations et les fédérations d'associations
        02 décembre 2011
        Lois        Texte de Loi
    
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Loi n. 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial
        19 septembre 2011
        Lois        Texte de Loi
    
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