Gouvernement Princier de Monaco
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Loi n. 1.296 du 12/05/2005 relative à la transmission de la nationalité par les mères ayant opté en vertu des dispositions de l'article 3 de la loi n. 572 du 18 novembre 1952, abrogé

Type :
Loi

Référence :
1.296

http://www.gouv.mc/Textes-de-Loi/Lois/Loi-n.-1.296-du-12-05-2005-relative-a-la-transmission-de-la-nationalite-par-les-meres-ayant-opte-en-vertu-des-dispositions-de-l-article-3-de-la-loi-n.-572-du-18-novembre-1952-abroge

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