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Loi n. 1.296 du 12/05/2005 relative à la transmission de la nationalité par les mères ayant opté en vertu des dispositions de l'article 3 de la loi n. 572 du 18 novembre 1952, abrogé

Type :
Loi

Référence :
1.296

Lien Légimonaco :
Loi n. 1.296 du 12/05/2005 relative à la transmission de la nationalité par les mères ayant opté en vertu des dispositions de l'article 3 de la loi n. 572 du 18 novembre 1952, abrogé

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