- Accueil
- Textes de Loi
- Ordonnances / Ordonnances Lois
- Ordonnance Souveraine n° 7.996 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Systèmes d’Information.
Imprimer la page
Ordonnance Souveraine n° 7.996 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Systèmes d’Information.
Type :
Ordonnance
Ordonnance
Référence :
7.996
7.996