- Accueil
- Textes de Loi
- Ordonnances / Ordonnances Lois
- Ordonnance Souveraine n° 7.997 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques.
Imprimer la page
Ordonnance Souveraine n° 7.997 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques.
Type :
Ordonnance
Ordonnance
Référence :
7.997
7.997