Gouvernement Princier de Monaco
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Ordonnance Souveraine n. 3.505 du 01 mars 1966 portant création d'une direction de l'éducation nationale, d'un service des affaires culturelles et d'un service des congrès

Type :
Ordonnance

Référence :
3.505

Lien Légimonaco :
https://legimonaco.mc/tnc/ordonnance/1966/03-01-3.505/

Ordonnances / Ordonnances Lois
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