Ordonnance n. 3.652 du 30/01/2012 portant création d'une taxe perçue sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés

Type :
Ordonnance

Référence :
3.652

Lien Légimonaco :
Ordonnance n. 3.652 du 30/01/2012 portant création d'une taxe perçue sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés

https://www.gouv.mc/Textes-de-Loi/Ordonnances-Ordonnances-Lois/Ordonnance-n.-3.652-du-30-01-2012-portant-creation-d-une-taxe-percue-sur-certaines-boissons-contenant-des-sucres-ajoutes

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