Ordonnance souveraine n° 15.116 du 23 novembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prises pour l'application des traités internationaux

Type :
Ordonnance

Référence :
15.116

Lien Légimonaco :
Ordonnance souveraine n° 15.116 du 23 novembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prises pour l'application des traités internationaux

https://www.gouv.mc/Textes-de-Loi/Ordonnances-Ordonnances-Lois/Ordonnance-souveraine-n-15.116-du-23-novembre-2001-portant-adaptation-en-euros-des-montants-exprimes-en-francs-dans-certaines-ordonnances-souveraines-prises-pour-l-application-des-traites-internationaux

Aide non-voyants pages internes

Article d'introduction visible sur chaque page interne par les lecteurs d'écrans