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Ordonnance souveraine n° 982 du 16 février 2007 portant création d'une direction des Relations diplomatiques et consulaires

Type :
Ordonnance

Référence :
982

Lien Légimonaco :
https://legimonaco.mc/tnc/ordonnance/2007/02-16-982/

https://www.gouv.mc/Textes-de-Loi/Ordonnances-Ordonnances-Lois/Ordonnance-souveraine-n-982-du-16-fevrier-2007-portant-creation-d-une-direction-des-Relations-diplomatiques-et-consulaires

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