Résultats de recherche
Service Public Entreprises
Demander l'inscription d'un nantissement conventionnel sur biens d'équipement
'industrie 2 Remettre l'acte constitutif de nantissement Doit être communiqué soit une expédition de l'acte s'il est notarié, soit un original de l'acte sous seing privé. 3 Déposer la demande d ... Principe et conditions Le principe Le créancier d'une personne qui a acquis des biens d'équipement nécessair...
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Service Public Particuliers
Demander l'Allocation Différentielle de Loyer
.595,00 € 4 pièces 3.060,00 € 5 pièces et plus 3.335,00 € Mise à jour des loyers de référence au 1/1/2023 Obtenir et remplir le formulaire 1 Pour obtenir le formulaire, vous pouvez : Le ... Direction de l’Habitat 10 bis, quai Antoine 1 er BP631 MC 98013 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 08...
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Service Public Entreprises
Créer une Société en Nom Collectif
récépissé, daté et signé par le Ministre d’État, dans le délai de quinze jours à compter de la date de dépôt de la déclaration. Immatriculation et formalités 4 Lorsque le récépissé de la déclaration est ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02...
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Action Gouvernementale
Monaco participe au One Planet Summit
S.A.S
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Action Gouvernementale
Un bassin d’emploi performant
kilomètres. Par le brassage de talents et de profils à haut potentiel, les entreprises monégasques contribuent donc au progrès de tout un bassin de population. Chaque jour, des milliers de salariés viennent
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Service Public Entreprises
Déclarer un bénéficiaire effectif
délai de 15 jours à compter de la délivrance du récépissé Dans les 30 jours suivant tout fait ou acte rendant nécessaire la rectification ou le complément des informations qui y sont mentionnées ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02 - Répertoi...
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Action Gouvernementale
S.A.S. le Prince Souverain participe à la XXXIIIème Conférence Internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge à Genève
du stand tenu conjointement par la Croix-Rouge monégasque et la Croix-Rouge du Burkina Faso, en présence de S.A.S le Prince Albert II ©Gaetan Luci/Palais Princier A la tête d ... Inauguration stand Croix Rouge monégasque CICR Inauguration du stand tenu conjointement par la Croix-Rouge monégasq...
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Action Gouvernementale
Le Théâtre Princesse Grace s'engage pour la Transition Energétique de Monaco
Charte d'engagement du Pacte National pour la Transition Energétique. Par ce geste fort, l'établissement s'engage pour un Monaco décarboné. La cérémonie, qui intervient quatre jours après l'adhésion de ... Le TPG s'engage pour la transition énergétique Copyright - Stephane Danna ... Le Théâtre Princesse Grace s'...
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Service Public Entreprises
Créer une SARL
’Expansion Économique. Il est donné récépissé, daté et signé par le Ministre d’État, dans le délai de quinze jours à compter de la date de dépôt de la déclaration. Immatriculation et formalités 4 Lorsque le récépissé ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377...
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Service Public Entreprises
Demander l’inscription modificative ou complémentaire au Répertoire du NIS
mise à jour : Carte d’identité monégasque Passeport, avec sa traduction, si nécessaire par traducteur assermenté Carte de séjour Changement de domicile : Photocopie recto-verso de la carte d ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02 - Rép...
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Service Public Entreprises
Créer une Société en Commandite Simple
récépissé, daté et signé par le Ministre d’État, dans le délai de quinze jours à compter de la date de dépôt de la déclaration. Immatriculation et formalités 4 Lorsque le récépissé de la déclaration est ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02...
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Action Gouvernementale
La Principauté s'associe à la Journée Internationale du Handicap
- DR La Principauté de Monaco s’associe, ce lundi 3 décembre 2018, à la Journée Internationale du Handicap. Cette Journée permet de rappeler les différents dispositifs de prise en ... La Principauté s'associe à la Journée Internationale du Handicap
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Action Gouvernementale
La Commission Supérieure des Comptes remet le Rapport Public Annuel 2020 à S.A.S. le Prince Souverain
Le Président, M. Jean-Pierre GASTINEL et le Vice-Président de la Commission Supérieure des Comptes, M. Christian DESCHEEMAEKER, ont remis le 16 juillet 2021 à S.A.S. le Prince Souverain, le Rapport ... ,97 M€ à 1,55 M€. S’agissant des comptes spéciaux du Trésor, l’excédent de dépenses passe de 60,8 M€ à 66 M€....
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Action Gouvernementale
La Commission Supérieure des Comptes remet le Rapport Public Annuel 2022 à S.A.S. le Prince Souverain
Princier Le Président de la Commission Supérieure des Comptes, M. Christian DESCHEEMAEKER, a remis, le 15 mars 2023, à S.A.S. le Prince Souverain, le Rapport Public Annuel 2022 que l ... La Commission Supérieure des Comptes remet le Rapport Public Annuel 2022 à S.A.S. le Prince Souverain
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Action Gouvernementale
La Commission Supérieure des Comptes remet le Rapport Public Annuel 2018 à S.A.S. le Prince Souverain
de la Communication Le Président de la Commission Supérieure des Comptes a remis le 8 juillet 2019 à S.A.S. le Prince Souverain, le Rapport Public Annuel 2018 que l ... La Commission Supérieure des Comptes remet le Rapport Public Annuel 2018 à S.A.S. le Prince Souverain
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Action Gouvernementale
La Commission Supérieure des Comptes remet le Rapport Public Annuel 2016 à S.A.S. le Prince Souverain
photo : S.A.S. le Prince Albert II et M. Jean-Pierre Gastinel, Président de la Commission Supérieure des Comptes – ©Gaetan Luci / Palais Princier Le Président de la Commission ... La Commission Supérieure des Comptes remet le Rapport Public Annuel 2016 à S.A.S. le Prince Souverain
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Action Gouvernementale
Réception à l'ONU pour célébrer l’anniversaire de l’Avènement de S.A.S. le Prince Souverain
gauche à droite : M. Felipe Massa, Mme. Susie Wolff, M. Gildo Pallanca Pastor, S.E. Mme Isabelle Picco, S.E. M. Miroslav Lajack, MM. David Coulthard, Jean Todt et Alejandro Agag ©DR Le ... Réception à l'ONU pour célébrer l’anniversaire de l’Avènement de S.A.S. le Prince Souverain
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Action Gouvernementale
La Commission Supérieure des Compte remet le Rapport Public Annuel 2019 à S.A.S. le Prince Souverain
photo : Gaëtan Luci/Palais princier Le Vice-Président de la Commission Supérieure des Comptes, M. Christian DESCHEEMAEKER, a remis le 27 novembre 2020 à S.A.S. le Prince Souverain, le ... La Commission Supérieure des Compte remet le Rapport Public Annuel 2019 à S.A.S. le Prince Souverain
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Action Gouvernementale
Signature d’une Convention entre l’Établissement français du sang (EFS) et le Centre de transfusion sanguine (CTS) du Centre Hospitalier Princesse Grace (CHPG)
, ont signé ce jour une Convention entre l’EFS et le CTS, en présence de S.A.S. le Prince Souverain, du Conseiller de Gouvernement – Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Christophe Robino, de la
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Action Gouvernementale
La Commission Supérieure des Comptes remet le Rapport Public Annuel 2024 à S.A.S. le Prince Souverain
Le Président de la Commission Supérieure des Comptes, M. Christian DESCHEEMAEKER, a remis, le 13 mars 2025, à S.A.S. le Prince Souverain, le Rapport Public Annuel 2024 que l’Institution Supérieure de ... La Commission Supérieure des Comptes remet le Rapport Public Annuel 2024 à S.A.S. le Prince Souverain
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