Résultats de recherche
Service Public Entreprises
Demander un permis CITES
international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, plus connue par son acronyme CITES , a été signée à Washington le 3 mars 1973 et est entrée en vigueur le 1er juillet 1975. La CITES ... Direction de l'Environnement 3, Avenue de Fontvieille MC 98013 MONACO (+377) 98 98 83 41 de 8h30...
Lire la suite
Service Public Particuliers
Demander la mesure incitative pour les dispositifs de production électrique de type photovoltaïque
Principe et conditions Une aide peut être allouée pour l’installation de dispositifs de production électrique de type photovoltaïque réalisée par un professionnel à Monaco. Cette aide est ... Direction de l'Environnement 3, Avenue de Fontvieille MC 98013 MONACO (+377) 98 98 83 41 de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à...
Lire la suite
Service Public Particuliers
Obtenir un document de circulation pour un résident de moins de 16 ans
parent(s) demandeur(s) Le cas échéant, un document établissant sa situation juridique vis à vis du mineur (droit de garde, adoption, tutelle...) Déposer le dossier 3 Le dossier doit être envoyé à la ... Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Administrative Stade Louis II, entrée B, étage 1 MC 9800...
Lire la suite
Service Public Entreprises
Demander une aide de rénovation exemplaire
réduction des émissions de gaz à effet de serre en ayant recours notamment à des éco matériaux ou de la végétalisation La réduction de la facture énergétique grâce aux recours aux énergies renouvelables Etc ... Mission pour la Transition Energétique 18, Allée Lazare Sauvaigo 98000 Monaco (+377) 98 98 47 59 de...
Lire la suite
Service Public Particuliers
Déclarer un transport d’espèces et d’instruments au porteur
Principe et conditions En application de la loi n°1.362 du 03/08/2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption (cf. loi n°1
Lire la suite
Service Public Entreprises
Immatriculer un aéronef
associés en nom et tous les commanditaires doivent être de nationalité monégasque ou, s’ils sont étrangers, domiciliés à Monaco. Pour les sociétés par actions, le Président du Conseil d’Administration, l ... Direction de l'Aviation Civile Héliport de Monaco Avenue des Ligures MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 87 11 (...
Lire la suite
Service Public Particuliers
Demander une subvention pour réaliser un audit énergétique
Principe et conditions Les propriétaires peuvent demander une subvention pour réaliser l’audit énergétique de leur bâtiment. Cette subvention ayant pour but d’inciter les propriétaires à anticiper l ... Mission pour la Transition Energétique 18, Allée Lazare Sauvaigo 98000 Monaco (+377) 98 98 47 59 de 8h30 à 12...
Lire la suite
Service Public Entreprises
Déclarer des données - Inventaires de GES et de polluants atmosphériques
Principe et Conditions En application de l’Arrêté Ministériel 2020-916 du 24 décembre 2020, la Direction de l’Environnement réalise annuellement les inventaires nationaux des émissions de gaz à ... Direction de l'Environnement 3, Avenue de Fontvieille MC 98013 MONACO (+377) 98 98 83 41 de 8h30 à 12h30 et de 13h...
Lire la suite
Service Public Particuliers
Immatriculer un aéronef
pièces à fournir 2 Véhicules neufs Vous devez fournir : La photocopie du titre de séjour, de la carte d’identité ou du passeport Un extrait du casier judiciaire Une photocopie du titre de propriété ... Direction de l'Aviation Civile Héliport de Monaco Avenue des Ligures MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 87 11...
Lire la suite
Service Public Entreprises
Demander un agrément pour l’exploitation de drones
, préalablement à chaque vol. Voir la fiche démarche « Demander une autorisation de prise de vue ». Si vous souhaitez effectuer un vol sans prises de vue, contactez la Direction de l’Aviation Civile. L ... Direction de l'Aviation Civile Héliport de Monaco Avenue des Ligures MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 87 11 (+...
Lire la suite
Service Public Entreprises
Programme de Sécurité de l’État
Programme de sécurité de l’État (PSE) Le Programme de Sécurité de l’Etat (PSE) est un processus par lequel l’Etat dans sa fonction de régulation vise à optimiser les actions relevant de sa ... du Programme de Sécurité de l’Etat (PSE) Edition 1, Révision 1 SERVICE DE L’AVIATION CIVILE Héliport de Monaco MC...
Lire la suite
Service Public Particuliers
Participer au Concours Idées Jeunes
qui attribue une aide financière aux projets innovants. Il est attentif à votre motivation, à la pertinence du projet, à son utilité sociale ou à son impact local. Le(s) lauréat(s) se voi ... Centre d’Information de l’Éducation Nationale 18, avenue des Castelans MC 98000 MONACO (+377) 98 98 87 63 de 9h30 à 18h...
Lire la suite
Service Public Particuliers
Acheter la revue de droit monégasque
) Le retirer au Palais de Justice Appeler le (+377) 98 98 42 41 Envoyer le formulaire 2 Vous devez adresser le formulaire accompagné de votre règlement à : Palais de Justice Revue de Droit ... Palais de Justice 5, rue Colonel Bellando de Castro MC 98000 MONACO (+377) 98 98 88 11 (...
Lire la suite
Service Public Particuliers
Perte de la nationalité monégasque
Perte volontaire de la nationalité monégasque Renonciation dans les cas expressément prévus par la Loi : Enfant ayant bénéficié de l'effet collectif attaché à la naturalisation durant sa ... Palais de Justice 5, rue Colonel Bellando de Castro MC 98000 MONACO (+377) 98 98 88 11 (+377) 93 50 05 68 9h00 - 13...
Lire la suite
Service Public Entreprises
Démarches et Informations - Mission pour la Transition Énergétique
travaux La transition énergétique à Monaco - fiche information Réglementation relative à l'énergie, les émissions de gaz à effet de serre et les bâtiments - fiche information Voir la fiche ... Mission pour la Transition Energétique 18, Allée Lazare Sauvaigo 98000 Monaco (+377) 98 98 47 59 de 8h30 à 12h30...
Lire la suite
Service Public Particuliers
Acte de naissance
L'acte de naissance concerne toutes les personnes nées à Monaco ainsi que les Monégasques nés à l'étranger et transcrits dans les registres d’état civil de la Mairie de Monaco. Le Service de l ... Mairie de Monaco - État Civil Mairie de Monaco Place de la Mairie 98000 Monaco (+377) 93 15 28 51 (+377) 93 15 29 64...
Lire la suite
Service Public Entreprises
Informations générales
Créé en 2016, le Fonds Vert National a pour vocation de donner à la Principauté les moyens financiers d’une action à long terme pour réussir sa transition énergétique. Afin d’aider entreprises et ... Mission pour la Transition Energétique 18, Allée Lazare Sauvaigo 98000 Monaco (+377) 98 98 47 59 de 8h30 à 12h30...
Lire la suite
Service Public Particuliers
Extrait de casier judiciaire
Résidant à Monaco Né à Monaco Obtention Pour obtenir votre extrait de casier judiciaire vous pouvez : Vous présenter au Palais de Justice, muni de votre carte nationale d’identité ou de votre ... Direction des Services Judiciaires Palais de Justice 5 rue Colonel Bellando de Castro MC 98000 Monaco (+37...
Lire la suite
Service Public Particuliers
Acte de décès
L'acte de décès concerne tous les décès survenus à Monaco. Le Service de l'État Civil de la Mairie vous délivre l'acte de décès immédiatement sur présentation ou courrier auprès du service. ... Mairie de Monaco - État Civil Mairie de Monaco Place de la Mairie 98000 Monaco (+377) 93 15 28 51 (+377) 93 15 29 64 d...
Lire la suite
Service Public Particuliers
Démarches et Informations - Direction de l'Aviation Civile
'accès permanent à l'héliport de Monaco - fiche démarche Immatriculer un aéronef - fiche démarche Règles de sûreté applicables à l’héliport de Monaco - fiche information Voir la fiche "Démarches et Informations ... Direction de l'Aviation Civile Héliport de Monaco Avenue des Ligures MC 98000 MONACO (+ 377) 98...
Lire la suite
