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Service Public Entreprises
Effectuer une déclaration pays par pays ou une déclaration d’Entité déclarante
Portail EAI. Ce service en ligne est accessible à l’adresse suivante : https://eai.gouv.mc Déclaration d’entité constitutive (art. 4 de l’O.S. n° 6.713)Vous pouvez télécharger le ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22 (+ 377) 98 98 81...
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Action Gouvernementale
Premiers résultats du Recensement 2016
, Directeur de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques (IMSEE), présentaient les premiers résultats du Recensement 2016 à l’occasion d’une conférence de presse. Accompagnés des ... Synthèse résultats du recensement 2016 - Principauté de Monaco LOGEMENTS Le nombre total de logements à Mo...
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Action Gouvernementale
Dominique Fortier rejoint le Conseil littéraire de la Fondation Prince Pierre
francophones belges, suisses et congolaises. En effet, sur présentation du Conseil littéraire, S.A.R. la Princesse de Hanovre, Présidente de la Fondation Prince Pierre, a proposé Dominique Fortier pour succéder ... Dominique Fortier, écrivain canadienne de renom, a été nommée par Décision Souveraine de S.A.S. le...
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Service Public Particuliers
Demander la prestation d'autonomie
Personnes à domicile Retirer et compléter le dossier 1 Le dossier doit être retiré par la personne âgée ou sa famille au Centre de Coordination Gérontologique (11, bd du Jardin Exotique), chargé d ... Direction de l'Action et de l'Aide Sociales 23 avenue Albert II BP 609 98013 MONACO (+377) 98 98 41 00 de 9h3...
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Service Public Entreprises
Demander un livret professionnel
mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale. Un délai maximum de 6 mois est requis pour obtenir le résultat de l’enquête. S’il est favorable, le Service des Titres de Circulation vous ... Service des Titres de Circulation 23, Avenue Albert II BP 699 MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 14 (+377)...
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Action Gouvernementale
Signature entre la France et Monaco d'un accord de coopération en matière de sécurité sanitaire et d'un accord relatif au traitement des produits sanguins
gauche à droite, au 1er plan : Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé et S.E. M. Serge Telle, Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco. De gauche à droite au second plan : S.E. Mme Marine ... Accords Sécurité sanitaire De gauche à droite, au 1er plan : Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la...
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Service Public Entreprises
Déclarer la destruction d’un véhicule
volontaire ou suite à un sinistre, éventuellement accompagnée d’un rapport d’expertise. L’expertise détermine si le véhicule doit être retiré définitivement de la circulation ou s’il est techniquement ... Service des Titres de Circulation 23, Avenue Albert II BP 699 MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 14 (+377)...
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Service Public Particuliers
Déclarer la destruction d’un véhicule
volontaire ou suite à un sinistre, éventuellement accompagnée d’un rapport d’expertise. L’expertise détermine si le véhicule doit être retiré définitivement de la circulation ou s’il est techniquement ... Service des Titres de Circulation 23, Avenue Albert II BP 699 MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 14 (+377)...
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Action Gouvernementale
Le Ministre d’Etat nomme S.E. M. Henri FISSORE à la tête d’une mission sur l’attractivité
Henri Fissore A la demande de S.A.S. le Prince Souverain, S.E M. Serge Telle, Ministre d’Etat, a souhaité donner une impulsion nouvelle aux efforts accomplis en matière d’attractivité. Il ... Le Ministre d’Etat nomme S.E. M. Henri FISSORE à la tête d’une mission sur l’attractivité
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Service Public Particuliers
Demander l'allocation soutien de famille
vivant pas maritalement, à savoir : veufs ou veuves ; divorcé/e/s ou séparé/e/s ; célibataires. Elle est accordée par moitié aux parents séparés ou divorcés, bénéficiant de la résidence alternée ... Service des Prestations Médicales de l'État 19, Avenue des Castelans Stade Louis II - Entrée C BP 679 98014 M...
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Service Public Particuliers
Vendre ou céder son véhicule
solliciter son enregistrement. La vente peut être enregistrée en l’absence du vendeur, ce dernier est toutefois tenu de s’assurer qu’elle a bien été enregistrée. Une fois la vente enregistrée, la procédure ... Service des Titres de Circulation 23, Avenue Albert II BP 699 MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 14 (...
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Service Public Particuliers
Demander une radiation de gage ou de nantissement
Rassembler les pièces à fournir 2 La demande de radiation de gage, en original, doit être accompagnée du règlement par carte bancaire Visa ou Mastercard uniquement, chèque bancaire ou postal ... Service des Titres de Circulation 23, Avenue Albert II BP 699 MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 14 (+377) 98 98 4...
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Action Gouvernementale
La Fondation Prince Pierre de Monaco
’ensemble de son œuvre, à l’occasion de la parution récente d’un ouvrage de cet auteur. La Bourse de la Découverte Créée en 2001, à l’occasion du 50ème anniversaire du Prix Littéraire, cette Bourse est d ... La Fondation Prince Pierre fut créée le 17 février 1966 par S.A.S. le Prince Rainier III, en hommage à l...
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Service Public Particuliers
Saisir le Tribunal du Travail
concernant le contrat de travail opposant les employeurs aux salariés qu’ils emploient Différend né entre salariés à l’occasion du travail, à l’exception, toutefois, des actions en dommages et intérêts ... Tribunal du Travail 19, Avenue des Castelans Stade Louis II " Entrée C " MC 98000 - MONACO (+377) 98 98 88 23...
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Service Public Entreprises
Saisir le Tribunal du Travail
concernant le contrat de travail opposant les employeurs aux salariés qu’ils emploient Différend né entre salariés à l’occasion du travail, à l’exception, toutefois, des actions en dommages et intérêts ... Tribunal du Travail 19, Avenue des Castelans Stade Louis II " Entrée C " MC 98000 - MONACO (+377) 98 98 88 23...
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Service Public Particuliers
Obtenir le permis de conduire automobile B, B1
Principe et conditions Pour conduire un véhicule à moteur, vous devez obligatoirement être titulaire du permis de conduire correspondant à la bonne catégorie de véhicule. Concernant le permis de ... Service des Titres de Circulation 23, Avenue Albert II BP 699 MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 14 (+377) 98 9...
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Service Public Particuliers
Hériter d’un véhicule
héritiers peuvent, s’ils le souhaitent, dans l’attente de la finalisation des modalités de succession, et à la condition qu’ils soient résidents en Principauté, solliciter l’immatriculation au nom d ... Service des Titres de Circulation 23, Avenue Albert II BP 699 MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 14 (+377) 9...
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Service Public Entreprises
Domicilier son activité
et s’il n’y a pas d’employé, une dérogation peut être accordée dans la mesure où l’exploitant possède un véhicule professionnel qui peut servir de stockage et une place de parking à Monaco ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 92 05 75 20 de 9h30 à17h00...
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Service Public Particuliers
Gérer ses remboursements médicaux SPME
Principe et conditions Le Service des Prestations Médicales de l’État (SPME) met à la disposition de ses assurés un téléservice de consultation en ligne des remboursements médicaux permettant de ... Service des Prestations Médicales de l'État 19, Avenue des Castelans Stade Louis II - Entrée C BP 679 98014 MONACO C...
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