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Service Public Particuliers
Demander une radiation de gage ou de nantissement
Rassembler les pièces à fournir 2 La demande de radiation de gage, en original, doit être accompagnée du règlement par carte bancaire Visa ou Mastercard uniquement, chèque bancaire ou postal ... Service des Titres de Circulation 23, Avenue Albert II BP 699 MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 14 (+377) 98 98 4...
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Action Gouvernementale
La Fondation Prince Pierre de Monaco
’ensemble de son œuvre, à l’occasion de la parution récente d’un ouvrage de cet auteur. La Bourse de la Découverte Créée en 2001, à l’occasion du 50ème anniversaire du Prix Littéraire, cette Bourse est d ... La Fondation Prince Pierre fut créée le 17 février 1966 par S.A.S. le Prince Rainier III, en hommage à l...
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Service Public Particuliers
Saisir le Tribunal du Travail
concernant le contrat de travail opposant les employeurs aux salariés qu’ils emploient Différend né entre salariés à l’occasion du travail, à l’exception, toutefois, des actions en dommages et intérêts ... Tribunal du Travail 19, Avenue des Castelans Stade Louis II " Entrée C " MC 98000 - MONACO (+377) 98 98 88 23...
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Service Public Entreprises
Saisir le Tribunal du Travail
concernant le contrat de travail opposant les employeurs aux salariés qu’ils emploient Différend né entre salariés à l’occasion du travail, à l’exception, toutefois, des actions en dommages et intérêts ... Tribunal du Travail 19, Avenue des Castelans Stade Louis II " Entrée C " MC 98000 - MONACO (+377) 98 98 88 23...
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Service Public Particuliers
Obtenir le permis de conduire automobile B, B1
Principe et conditions Pour conduire un véhicule à moteur, vous devez obligatoirement être titulaire du permis de conduire correspondant à la bonne catégorie de véhicule. Concernant le permis de ... Service des Titres de Circulation 23, Avenue Albert II BP 699 MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 14 (+377) 98 9...
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Service Public Particuliers
Hériter d’un véhicule
héritiers peuvent, s’ils le souhaitent, dans l’attente de la finalisation des modalités de succession, et à la condition qu’ils soient résidents en Principauté, solliciter l’immatriculation au nom d ... Service des Titres de Circulation 23, Avenue Albert II BP 699 MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 14 (+377) 9...
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Service Public Entreprises
Domicilier son activité
et s’il n’y a pas d’employé, une dérogation peut être accordée dans la mesure où l’exploitant possède un véhicule professionnel qui peut servir de stockage et une place de parking à Monaco ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 92 05 75 20 de 9h30 à17h00...
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Service Public Particuliers
Gérer ses remboursements médicaux SPME
Principe et conditions Le Service des Prestations Médicales de l’État (SPME) met à la disposition de ses assurés un téléservice de consultation en ligne des remboursements médicaux permettant de ... Service des Prestations Médicales de l'État 19, Avenue des Castelans Stade Louis II - Entrée C BP 679 98014 MONACO C...
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Service Public Particuliers
Demander l'allocation parent isolé
'emprunt immobilier s’il y a lieu Principe et conditions L’allocation parent isolé est une aide versée à toute personne qui n’est pas mariée ou ne vit pas maritalement et qui assume seule la charge effective et ... Division de l'Aide Sociale Financière 23 avenue Albert II BP 609 MC 98013 MONACO (+377) 98 98 41 00...
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Service Public Entreprises
Déposer un dessin ou un modèle au niveau national ou renouveler sa protection
fois, conférant ainsi à son titulaire un monopole d’exploitation qui peut s’étendre pendant cinquante ans. Conditions - Pour être protégé, au sens de la législation en vigueur, le dessin ou le ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02 - Réper...
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Service Public Entreprises
Demander une visite de récolement
Principe et conditions Dans le mois qui suit l’achèvement de travaux vous devez solliciter une demande de visite de récolement. Cette visite est destinée à délivrer une autorisation d’habiter et d ... Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité 23, Avenue Albert II BP 609 MC 98013 - MONACO Cedex...
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Service Public Particuliers
Demander l’immatriculation d’un véhicule en transit temporaire
Les véhicules automobiles appartenant à des personnes qui, ayant leur résidence principale hors Union Européenne et Monaco, ne font en Principauté qu'un séjour temporaire et n'y ont aucune occupation ... Service des Titres de Circulation 23, Avenue Albert II BP 699 MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 14 (+377)...
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Service Public Entreprises
Déclarer des revenus d'épargne sous forme de paiements d'intérêts
Principe et conditions L’Accord de 2005 entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22 (+ 377)...
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Service Public Particuliers
Déclarer un sinistre dans un appartement domanial
mobilier (contrat usuellement dénommé «Multirisques habitation») auprès d’une Compagnie d'assurance agréée en Principauté. Une attestation d’assurance est remise à l’Administration des Domaines à la ... Administration des Domaines 24, rue du Gabian BP 719, MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 44 66 (+377) 92 05 32 1...
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Service Public Particuliers
Remboursements du Service des Prestations Médicales de l'État
personnelle Secteur libéral Au sein du CHPG, vous pouvez demander à être admis dans le secteur d'activité libérale d'un ou plusieurs praticiens hospitaliers. Cette option s'effectue en signant un ... Service des Prestations Médicales de l'État 19, Avenue des Castelans Stade Louis II - Entrée C BP 679 98014 MO...
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Service Public Particuliers
Demander le renouvellement d'une estampille
doit être soldée avant le 31 décembre de l’année en cours. L’estampille est gratuite pour tous les véhicules électriques ; une facture à 0 € est toutefois adressée aux propriétaires pour s’assurer qu ... Service des Titres de Circulation 23, Avenue Albert II BP 699 MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 14 (+377)...
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Action Gouvernementale
"Marginalia. Dans le secret des collections de bande dessinée" au NMNM – Villa Sauber – 1er avril / 5 septembre
de la Communication / Michael Alesi Le NMNM présente, du 1er avril au 5 septembre à la Villa Sauber, une exposition originale et inédite : « Marginalia. Dans le secret des ... ’exposition Marginalia. Dans le secret des collections de bande dessinée présentée au NMNM-Villa Sauber du 1er avril a...
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Service Public Entreprises
Obtenir un agrément pour une Compagnie d'Assurance
Principe et conditions L'activité d'assurance et de réassurance à Monaco est régie par la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 et par les échanges de lettres du 18 mai 1963 et du 26 septembre ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02 - Répe...
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Service Public Entreprises
Démarches et Informations - Tribunal du Travail
Tribunal du Travail 19, Avenue des Castelans Stade Louis II " Entrée C " MC 98000 - MONACO (+377) 98 98 88 23 (+377) 98 98 81 54 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 les lundi et jeudi. De 8h30 à 16h
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