Résultats de recherche
Service Public Entreprises
Demander une autorisation d'accès permanent à l'héliport de Monaco
Direction de l'Aviation Civile Héliport de Monaco Avenue des Ligures MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 87 11 (+ 377) 98 98 87 08 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi LASSAGNE Bruno ... Demander une autorisation d'accès permanent à l'héliport de Monaco
Lire la suite
Service Public Particuliers
Je deviens écoresponsable
S’informer L'Environnement La transition énergétique à Monaco Les subventions La réglementation ATTENTION : ce bloc a 2 emplacements Optimiser sa consommation d’énergie Économiser l ... Direction de l'Environnement 3, Avenue de Fontvieille MC 98013 MONACO (+377) 98 98 83 41 de 8h30 à 12h30 et de 13h30...
Lire la suite
Service Public Particuliers
Louer un local hors usage habitation
le chiffres d’affaires. Cette démarche est gratuite. Elle s’effectue sur place, à la Direction des Services Fiscaux, au guichet de la Division des Taxes. S'immatriculer auprès de la Direction de l ... Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 88...
Lire la suite
Service Public Particuliers
Demander une procuration pour les élections nationales ou communales
Principe et conditions Tout électeur peut demander à voter par procuration aux élections nationales ou communales s'il est empêché de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin. La validité de ... Mairie de Monaco - Nationalité Place de la Mairie 98000 MONACO (+377) 93 15 28 10 de 9h00 à 16h00 du lundi au v...
Lire la suite
Service Public Particuliers
Demander une carte de stationnement pour personne handicapée
conditions Une carte de stationnement pour personnes handicapées est délivrée à tout attributaire du statut de personne handicapée dont le taux d’incapacité est au moins égal à 80 % à condition que son ... Division de l'Inclusion Sociale et du Handicap 23 avenue Albert II (2ème étage au dessus de la pharmacie de F...
Lire la suite
Service Public Particuliers
Demander la subvention pour la rénovation des fenêtres
Principe et conditions Une aide peut être allouée aux propriétaires pour la rénovation des fenêtres simple vitrage de leurs logements, ainsi que des parties communes de leurs bâtiments à usage d ... Direction de l'Environnement 3, Avenue de Fontvieille MC 98013 MONACO (+377) 98 98 83 41 de 8h30 à 12h30 et de 13...
Lire la suite
Service Public Entreprises
Bénéficier d’une aide aux entreprises dans leur transition énergétique auprès du Fonds vert
transition énergétique présenté : Les projets présentés sont recevables à l’aide du Fonds Vert s’ils répondent aux critères suivants : Le projet doit s’inscrire dans une logique de transition énergétique ... Mission pour la Transition Energétique 18, Allée Lazare Sauvaigo 98000 Monaco (+377) 98 98 47 59 de 8h...
Lire la suite
Service Public Entreprises
Devenir une entreprise écoresponsable
S’informer L'Environnement La transition énergétique à Monaco Les subventions La réglementation ATTENTION : ce bloc a 2 emplacements Optimiser sa consommation d’énergie Économiser l ... Direction de l'Environnement 3, Avenue de Fontvieille MC 98013 MONACO (+377) 98 98 83 41 de 8h30 à 12h30 et de 13h30...
Lire la suite
Service Public Particuliers
Demander la subvention pour l’isolation des toitures
rampants de toiture, de leur(s) bâtiment(s) situé(s) situés à Monaco. Cette aide concerne les travaux de pose de l'isolation thermique (en incluant le montant de leur fourniture), ainsi que les travaux ... Direction de l'Environnement 3, Avenue de Fontvieille MC 98013 MONACO (+377) 98 98 83 41 de 8h30 à 12h30 et...
Lire la suite
Service Public Entreprises
Demander l'aide aux Commerces et Restaurants Engagés
Vous êtes déjà Commerce ou Restaurant Engagé Obtenir et remplir le formulaire 1 Pour obtenir le formulaire vous pouvez : Le télécharger ici : Le retirer à la Direction de l ... Direction de l'Environnement 3, Avenue de Fontvieille MC 98013 MONACO (+377) 98 98 83 41 de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 du lu...
Lire la suite
Service Public Particuliers
Établir un certificat médical pour la pratique sportive
médicale gratuite, peut établir un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive choisie, obligatoire pour toute inscription dans un club sportif. Comment obtenir un certificat médical ... Centre Médico-Sportif 7, avenue des Castelans Stade Louis II - Entrée G MC 98000 MONACO (+377) 92 05 41 1...
Lire la suite
Service Public Entreprises
Demander un permis CITES
international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, plus connue par son acronyme CITES , a été signée à Washington le 3 mars 1973 et est entrée en vigueur le 1er juillet 1975. La CITES ... Direction de l'Environnement 3, Avenue de Fontvieille MC 98013 MONACO (+377) 98 98 83 41 de 8h30...
Lire la suite
Service Public Particuliers
Demander la mesure incitative pour les dispositifs de production électrique de type photovoltaïque
Principe et conditions Une aide peut être allouée pour l’installation de dispositifs de production électrique de type photovoltaïque réalisée par un professionnel à Monaco. Cette aide est ... Direction de l'Environnement 3, Avenue de Fontvieille MC 98013 MONACO (+377) 98 98 83 41 de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à...
Lire la suite
Service Public Particuliers
Obtenir un document de circulation pour un résident de moins de 16 ans
parent(s) demandeur(s) Le cas échéant, un document établissant sa situation juridique vis à vis du mineur (droit de garde, adoption, tutelle...) Déposer le dossier 3 Le dossier doit être envoyé à la ... Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Administrative Stade Louis II, entrée B, étage 1 MC 9800...
Lire la suite
Service Public Entreprises
Demander une aide de rénovation exemplaire
réduction des émissions de gaz à effet de serre en ayant recours notamment à des éco matériaux ou de la végétalisation La réduction de la facture énergétique grâce aux recours aux énergies renouvelables Etc ... Mission pour la Transition Energétique 18, Allée Lazare Sauvaigo 98000 Monaco (+377) 98 98 47 59 de...
Lire la suite
Service Public Particuliers
Déclarer un transport d’espèces et d’instruments au porteur
Principe et conditions En application de la loi n°1.362 du 03/08/2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption (cf. loi n°1
Lire la suite
Service Public Entreprises
Immatriculer un aéronef
associés en nom et tous les commanditaires doivent être de nationalité monégasque ou, s’ils sont étrangers, domiciliés à Monaco. Pour les sociétés par actions, le Président du Conseil d’Administration, l ... Direction de l'Aviation Civile Héliport de Monaco Avenue des Ligures MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 87 11 (...
Lire la suite
Service Public Particuliers
Demander une subvention pour réaliser un audit énergétique
Principe et conditions Les propriétaires peuvent demander une subvention pour réaliser l’audit énergétique de leur bâtiment. Cette subvention ayant pour but d’inciter les propriétaires à anticiper l ... Mission pour la Transition Energétique 18, Allée Lazare Sauvaigo 98000 Monaco (+377) 98 98 47 59 de 8h30 à 12...
Lire la suite
Service Public Entreprises
Déclarer des données - Inventaires de GES et de polluants atmosphériques
Principe et Conditions En application de l’Arrêté Ministériel 2020-916 du 24 décembre 2020, la Direction de l’Environnement réalise annuellement les inventaires nationaux des émissions de gaz à ... Direction de l'Environnement 3, Avenue de Fontvieille MC 98013 MONACO (+377) 98 98 83 41 de 8h30 à 12h30 et de 13h...
Lire la suite
Service Public Particuliers
Immatriculer un aéronef
pièces à fournir 2 Véhicules neufs Vous devez fournir : La photocopie du titre de séjour, de la carte d’identité ou du passeport Un extrait du casier judiciaire Une photocopie du titre de propriété ... Direction de l'Aviation Civile Héliport de Monaco Avenue des Ligures MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 87 11...
Lire la suite
