Résultats de recherche
Service Public Entreprises
Organiser une liquidation
’exploitation ou de travaux Les ventes faites sous forme de liquidation sont soumises à autorisation délivrée par le Ministre d’État qui en détermine la durée et les modalités. Pendant la durée de la vente, il est ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 92...
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Service Public Entreprises
Déposer un brevet d'invention au niveau européen
brevets offrent à leurs titulaires le droit exclusif d'autoriser ou de s'opposer, pour une durée maximale de vingt ans, à toute utilisation, reproduction, distribution ou vente de l'invention objet de la ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 92 05 75 20...
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Service Public Particuliers
Obtenir un détachement dans les établissements d’enseignement du 2nd degré de la Principauté
Principe Les enseignants, qui disposent de trois années de service en qualité de titulaires des cadres français peuvent demander à être détachés au sein d’un établissement scolaire du 2nd degré de ... Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports Avenue de l'Annonciade MC 98000 MONACO (+377) 98...
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Service Public Entreprises
Acheter le "monaco en chiffres"
Principe et conditions Vous pouvez consulter les archives du "monaco en chiffres" sur le site de l'IMSEE . Le recueil "monaco en chiffres" de l’année en cours est disponible à la ... Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98...
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Service Public Entreprises
Demander une autorisation de travaux sur et sous la voie publique et ses dépendances
Principe et conditions Vous devez demander une autorisation à la Direction de l’Aménagement Urbain (DAU) pour pouvoir effectuer des travaux sur et sous la voie publique et ses dépendances. En ... Direction de l'Aménagement Urbain 22, quai Jean-Charles REY BP 645 MC 98000 MONACO (+377) 98 98 22 77 (+377) 98 98 21...
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Service Public Entreprises
Demander le transfert de l'entreprise/d'un établissement secondaire ou une ouverture d'établissement secondaire/de local annexe
Notaire datant de moins de 3 mois; accompagnée d'une attestation de mise à disposition par le propriétaire , dans le cas où le requérant n'est pas le propriétaire. Si l’immeuble dont s’agit a été construit ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02...
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Service Public Entreprises
Radier son entreprise en nom personnel
), accompagné du paiement des droits de radiation s’élevant à 25 €, à régler par chèque à l'ordre du RCI, en espèces ou en carte bancaire au guichet du RCI. Les frais d’envoi de radiation sont à la charge du ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 0...
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Service Public Particuliers
Demander la radiation d'une société civile
Rassembler les pièces à fournir 2 Vous devez fournir les pièces suivantes : Le formulaire "Demande de radiation" dûment complétés en deux exemplaires et, selon le cas, l'un des ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02 - Répertoire du...
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Service Public Particuliers
Poser sa candidature aux emplois de la Fonction Publique
qui précisent la nature et les caractéristiques des postes à pourvoir ainsi que les conditions à remplir par les candidats. Ces arrêtés et avis sont publiés au "Journal de Monaco". Vous pouvez ... 98 42 91 de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi ORSINI Christophe M. Directeur (+377) 98 98 81 13 (+377) 98...
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Service Public Particuliers
S'inscrire au secteur protégé d'habitation
’habitation soumis à l’ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 ou à la loi n° 1.118 du 18 juillet 1988, modifiée lors promulgation de la Loi 1.235. une copie du bail écrit une copie du livret de famille, s ... Direction de l’Habitat 10 bis, quai Antoine 1 er BP631 MC 98013 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 08...
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Action Gouvernementale
100 ans de conférences à Monaco : une saison spéciale pour célébrer cet anniversaire
climatique La lutte contre le changement climatique oblige les architectes et urbanistes à s’emparer sérieusement la question climatique afin de fonder leur conception sur une meilleure prise en compte du ... FPP - Programme des conférences 2023 1100e PROGRAMME 2023 SAISON DE CONFÉRENCES Quand mon Grand-P...
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Service Public Entreprises
Demander la radiation d'une société civile
procès-verbal de l’assemblée des associés constatant la clôture des opérations de liquidation, enregistré à la Direction des Services Fiscaux S'il y a dissolution anticipée décidée par l'associé unique ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02 - R...
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Service Public Particuliers
Modifier l’immatriculation d’un véhicule de plus de 30 ans en véhicule de collection
déclaration s’effectue dans un carnet à souches délivré par le Service des Titres de la Circulation. Les deux premiers volets doivent être adressés respectivement à la Direction de la Sûreté Publique et au ... Service des Titres de Circulation 23, Avenue Albert II BP 699 MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 14 (...
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Service Public Entreprises
Demander une autorisation ponctuelle d’utilisation d’un véhicule auxiliaire de remise
’une visite technique validée depuis moins de 6 mois au moment où ils sont mis en exploitation sauf s’ils ont moins d’un an par rapport à la date de 1ère mise en circulation. Les véhicules auxiliaires doivent ... Service des Titres de Circulation 23, Avenue Albert II BP 699 MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 14...
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Service Public Particuliers
Demander la réalisation d’une réception individuelle ou à titre isolé d’un véhicule
isolé des véhicules appartenant aux personnes résidentes en Principauté afin de s’assurer qu’ils sont conformes aux prescriptions techniques relatives à la sécurité et aux nuisances. Toute demande de ... Service des Titres de Circulation 23, Avenue Albert II BP 699 MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 14 (+377)...
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Action Gouvernementale
La Mairie s'engage pour la Transition Énergétique de Monaco
prend ainsi conscience de ce qu'il peut concrètement réaliser, à son niveau et selon son domaine. S.A.S. le Prince Souverain, suivi de Son Gouvernement, ont été les premiers signataires du Pacte National ... -Pierre Gramaglia et Annabelle Jaeger-Seydoux (à droite) et Marjorie Crovetto-Harroch (à gauche) Crédit pho...
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Action Gouvernementale
2ème évaluation nationale des risques - Point d’étape - Lutte anti blanchiment des capitaux
gauche à droite : Jean Castellini, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Economie, Patrice Cellario, Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur, Michel Hunault, Directeur du ... 1-SICCFIN-2ème évaluation nationale des risques De gauche à droite : Jean Castellini, Conseiller de Gouvernemen...
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Service Public Entreprises
Questions Fréquentes sur la signature et le cachet électronique professionnel
’archivage et l’acheminement des documents ainsi qu’un geste écoresponsable• Une accélération et une fluidification de la relation client puisque les actions contractuelles peuvent s’effectuer à distance par ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 0...
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Service Public Entreprises
Embaucher un jeune en apprentissage
alternance, en précisant le type de formation et le profil recherché. Principe et conditions Le contrat d’apprentissage (plus communément appelé contrat en alternance) consiste à alterner des périodes de
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