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Demander l'allocation de rémunération unique
'un contrat de vie commune (CVC) Ils soient en activité ou en position de détachement Ils soient retraités résidant à titre principal à Monaco et relevant du Service des Prestations Médicales de l ... Service des Prestations Médicales de l'État 19, Avenue des Castelans Stade Louis II - Entrée C BP 679 98014 MON...
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Demander les allocations pour charges de famille
Principe et conditions Tout fonctionnaire ou agent de l'État ou de la Commune ayant à sa charge un ou plusieurs enfants, a droit aux prestations familiales sous les conditions cumulatives suivantes ... Service des Prestations Médicales de l'État 19, Avenue des Castelans Stade Louis II - Entrée C BP 679 98014 MONAC...
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Demander l'allocation de crèche
Rassembler les pièces à fournir 2 Vous devez communiquer au Service des Prestations Médicales de l'État : Toute pièce justifiant de l'inscription de votre/vos enfant/s en crèche, telle qu ... Service des Prestations Médicales de l'État 19, Avenue des Castelans Stade Louis II - Entrée C BP 679 98014 MONACO CEDEX...
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Demander l'allocation de scolarité
://www.gouv.mc/Media/Formulaires/Prestations-Medicales-de-l-Etat-Service-des/Demande-d-allocations-annuelles-369-0020_01-2020 ; Soit le retirer à l’accueil du Service des Prestations Médicales de l'État il faut insérer le formulaire à "ici" Rassembler les pièces à fournir 2 Le demandeur doit ... Ser...
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Obtenir la palette des couleurs de la Principauté de Monaco
-teintes. Il s’agit d’un outil d’aide à la décision pour les propriétaires d’immeubles, les architectes et tous ceux qui interviennent dans la coloration d’un bâtiment. Le choix de la couleur des façades, des ... Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité 23, Avenue Albert II BP 609 MC 98013 - M...
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Mettre en lumière un bâtiment
prescriptions générales relatives à la luminance, aux couleurs, aux faisceaux lumineux, aux consommations énergétiques maximales, aux horaires de mise en fonctionnement ainsi que des prescriptions particulières ... Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité 23, Avenue Albert II BP 609 MC 98013 -...
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Mettre en place des installations particulières sur un balcon pendant le Grand Prix
'installateur à respecter les recommandations de montage fixées par le fabricant des structures démontables ou des installations telles que définies à l'article 2 l’Arrêté Ministériel n° 2005-238 du 9 mai 2005 D ... Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité 23, Avenue Albert II BP 609 MC 9801...
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Organiser une manifestation publique
Principe et conditions Cette démarche s’applique à toutes les installations temporaires couvertes ou en plein air dans lesquelles sont organisés : Des spectacles, des auditions et des concerts ... Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité 23, Avenue Albert II BP 609 MC 98013 - MONACO Cedex (...
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Demander l'allocation de vacances
://www.gouv.mc/Media/Formulaires/Prestations-Medicales-de-l-Etat-Service-des/Demande-d-allocations-annuelles-369-0020_01-2020 Soit le retirer à l’accueil du Service des Prestations Médicales de l'État Déposer ou envoyer le dossier au SPME 3 Avant le dernier vendredi du mois de juin de l’année en cours ... Ser...
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Demander un prêt d’Allocation Différentielle de Loyer
limite du plafond correspondant au besoin normal du foyer. Le prêt d'Allocation Différentielle de Loyer est accordé à un taux de 1 % l'an. Il est remboursable en 3 ans. Le remboursement du prêt s'opère par ... Direction de l’Habitat 10 bis, quai Antoine 1 er BP631 MC 98013 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 08 (+377) 98...
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Notifier un changement de situation au SPME
Notifier un changement 1 Toute notification doit être adressée au Service des Prestations Médicales de l’État à l’aide du formulaire correspondant dûment complété et signé. Le formulaire peut être ... Service des Prestations Médicales de l'État 19, Avenue des Castelans Stade Louis II - Entrée C BP 679 98014 MONAC...
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Demander les allocations prénatales
Principe et conditions En application : Des articles 18 et 19 de l’Ordonnance Souveraine n°7.155 du 10 octobre 2018 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires ... Service des Prestations Médicales de l'État 19, Avenue des Castelans Stade Louis II - Entrée C BP 679 98014 MONACO...
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Déclarer une grossesse au Service des Prestations Médicales de l'État
signé sans rendez-vous à l’accueil du Service des Prestations Médicales de l’Etat, de 9h30 à 17h ou dans sa boite aux lettres Soit envoyer par courrier au Service des Prestations Médicales de l’Etat le ... Service des Prestations Médicales de l'État 19, Avenue des Castelans Stade Louis II - Entrée C BP 679 98014...
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Déclarer au Service des Prestations Médicales de l'État un accident impliquant un tiers
'accident ayant un tiers en cause (369-0001_01-2017) Le retirer au Service des Prestations Médicales de l'État Rassembler les pièces à fournir 2 Vous devez fournir: Un certificat de constatation de blessures ... Service des Prestations Médicales de l'État 19, Avenue des Castelans Stade Louis II - Entrée C BP...
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Accessibilité du cadre bâti
financière Les établissements recevant du public peuvent bénéficier d'une aide de l'État destinée au financement de travaux ou d'équipements nécessaires à leur mise en accessibilité s'ils répondent aux ... Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité 23, Avenue Albert II BP 609 MC 98013 - MONACO...
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Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement
, modifications, ouvertures ou exploitations visés dans le ci-dessus et généralement à tout chantier De prévoir et faciliter l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite S’assurer que les ... Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité 23, Avenue Albert II BP 609 MC 98013 - MONACO...
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Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement
, modifications, ouvertures ou exploitations visés ci-dessus et généralement à tout chantier De prévoir et faciliter l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite S’assurer que les manifestations à ... Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité 23, Avenue Albert II BP 609 MC 98013...
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Traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par le Service des Prestations Médicales de l'État
’État peut obtenir communication et le cas échéant rectification des informations le concernant. Tout droit d’accès à ses données personnelles peut s’exercer par simple courrier au Chef de Service ou ... Service des Prestations Médicales de l'État 19, Avenue des Castelans Stade Louis II - Entrée C BP 679 98014 MON...
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Prestations médicales et familiales pour les étudiants atteignant l'âge de 21 ans
enfants scolarisés à leur charge aux prestations suivantes : Aux allocations pour charges de famille A une prise en charge au titre de l’assurance maladie A compter de leur 21ème ... Service des Prestations Médicales de l'État 19, Avenue des Castelans Stade Louis II - Entrée C BP 679 98014 MONACO C...
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Démarches et Informations - Direction de la Prospective de l'Urbanisme et de la Mobilité
installations particulières sur un balcon pendant le Grand Prix - fiche démarche Transports et voyage Se déplacer à pied en Principauté - fiche démarche Voir la fiche "Démarches et Informations - Direction ... Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité 23, Avenue Albert II BP 609 MC 98013...
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