Résultats de recherche
Service Public Entreprises
Déposer une marque au niveau national ou renouveler sa protection
Déposer une marque Retrouvez toutes les informations concernant le dépôt de marque sur le site de l'Office de la Propriété Industrielle : mcipo.gouv.mc Principes et conditions Principes Les
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Service Public Particuliers
Gérer ses remboursements médicaux SPME
Principe et conditions Le Service des Prestations Médicales de l’État (SPME) met à la disposition de ses assurés un téléservice de consultation en ligne des remboursements médicaux permettant de
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Service Public Entreprises
Demander des vignettes pour les sociétés de VTC et VLC étrangers
Principe et conditions La prise en charge sur le territoire de la Principauté de personnes et de leurs bagages par des véhicules de location avec chauffeurs étrangers nécessite une autorisation
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Service Public Entreprises
Demander l'inscription d'une société civile
Rassembler les pièces à fournir 2 Vous devez fournir les pièces suivantes : Le formulaire "Demande d'inscription" en double exemplaire Un exemplaire des statuts portant la mention de l
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Service Public Particuliers
Demander l'inscription modificative d'une société civile
Rassembler les pièces à fournir 2 Vous devez fournir les pièces suivantes : Le formulaire "Demande d'inscription modificative" dûment complété en double exemplaire Un justificatif de
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Service Public Entreprises
Créer une agence commerciale
-0001_02-2016) Note de renseignements individuels (n° 355-0002_01-2017) Les retirer auprès de la Direction de l’Expansion Économique Caractéristiques et conditions Les entreprises ou les sociétés dont le siège est
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Service Public Particuliers
Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme obtenu à l'étranger
Principe et conditions À Monaco, le principe juridique d’équivalence de diplôme n’existe pas. Une attestation de comparabilité d'un diplôme de l'enseignement supérieur obtenu à l'étranger peut être
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Service Public Entreprises
Radier sa société du Répertoire du Commerce et de l’Industrie
société est demandée par le liquidateur. Les cas particuliers : La loi détermine les cas dans lesquels la société est dissoute de plein droit sans liquidation : Dissolution sans liquidation par décision
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Service Public Particuliers
Indiquer un changement de situation pour les résidents de la Principauté
Démarche papier Obtenir et remplir le formulaire certifié 2 Pour obtenir le formulaire et la liste des pièces à fournir, vous devez en faire la demande, uniquement par voie postale (sur papier
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Demander une autorisation de pêche sous-marine
personne pratiquant la pêche sous-marine doit signaler sa présence au moyen d’une bouée permettant de repérer sa position et portant, soit le pavillon Alpha du code international des signaux (bleu et blanc
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Service Public Particuliers
Demander l'attribution d'un logement domanial en France
Chef de Service qui le transmettra par voie hiérarchique. Ajout de la commune de RCM. Obtenir et remplir le formulaire 1 Pour obtenir le formulaire vous pouvez : Le télécharger ici Demande d
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Service Public Particuliers
Demander une bourse d'études
’études doivent être fournies avant le 1er mars 2021. Après cette date, l’allocation forfaitaire assortie d’une pénalité de 25 % sera appliquée pour les candidats de nationalité monégasque ou conjoints de
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Service Public Entreprises
Établir sa demande d'habilitation aux informations classifiées
mesures rel... , nul ne peut accéder aux informations ou supports classifiés s'il n'a fait au préalable l'objet d'une décision d'habilitation. Cette décision est le fruit d'un processus d'enquête diligentée
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Service Public Particuliers
Demander l’Allocation Compensatoire de Loyer
décembre 2004. Elle est également versée aux personnes ayant reçu par voie de succession ou de donation un ou plusieurs des biens susmentionnés postérieurement au 25 décembre 2004, à la condition que le
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Service Public Entreprises
Créer une Entreprise en Nom Personnel
'exercice 2 Les pièces à fournir sont : Le formulaire "Demande d’autorisation d’exercice d’une activité en Principauté de Monaco" dûment complété Un formulaire "Note de renseignements
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Service Public Entreprises
Demander ou renouveler une attestation de conformité technique d’engins frigorifiques de véhicules de transport national et international de denrées périssables (ATP)
détenteur d’une attestation de conformité technique (ATP) délivrée par un centre de test français agréé par le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche français, conformément à l’accord franco-monégasque sur
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Service Public Particuliers
Demander des prestations médicales en qualité d’étudiant
Principe et conditions Au plus tard, le mois précédant leur 21ème anniversaire, en application de la loi française n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants
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Service Public Entreprises
Demander un permis CITES
Principe et conditions En vue de protéger les espèces sauvages d’une surexploitation commerciale responsable en partie du déclin de la biodiversité mondiale, une convention sur le commerce
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Action Gouvernementale
M.CASTELLINI participe à une réunion de haut niveau des membres du Comité MONEYVAL à Varsovie
Jean CASTELLINI, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Economie, a participé, le 25 avril 2023 à Varsovie, à une réunion de haut niveau organisée par le Ministère polonais des Finances
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Action Gouvernementale
Dévoilement du buste de l’Impératrice Eugénie dans les jardins du Rocher
.A.S. le Prince Albert II de Monaco, S.A.I. le Prince Jean-Christophe Napoléon et son épouse Olympia, posant devant le buste de l'Impératrice Eugénie ©Direction de la Communication / Michael Alesi
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