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Demander l'allocation de vacances
Obtenir et compléter le formulaire 1 Pour obtenir le formulaire, vous pouvez : Soit le télécharger et le remplir ici Demande d'allocations annuelles (369-0020_01-2020) http
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Service Public Entreprises
Demander ou renouveler une carte chronotachygraphe électronique d'entreprise
Recevoir votre titre 4 Ce titre professionnel, valable cinq années, sera directement envoyé par courrier avec accusé de réception à l’adresse indiquée sur le formulaire. Renouveler la carte
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Demander un certificat d'hébergement à titre gratuit
'un logement à Monaco. La demande doit être remplie par l'hébergeur. Après avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, en fonction du logement occupé, le
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S'inscrire à l’Institut monégasque de formation aux professions judiciaires
’inscription n’est demandé Les cours d’enseignement relatifs à la préparation du prochain examen pour la profession d’avocat, qui se tiendra en fin d’année 2021, débuteront le 17 mai 2021 Les cours de
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Service Public Entreprises
Mettre en lumière un bâtiment
Charte de mise en lumière des bâtiments (14,21 Mo) le bâtiment appartient. La mise en lumière devra respecter les prescriptions générales et spécifiques à cette
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Demander une autorisation de passer une visite technique en France
’adresse (circulation@gouv.mc ), en précisant la motivation. Après examen du dossier, le Service des Titres de Circulation adresse une réponse écrite par courrier ou courriel. Effectuer la visite technique en France 2
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Demander l'échange d'un permis de conduire étranger
contrôle des aptitudes devant un Inspecteur des Permis de conduire et de la sécurité routière. Le dossier complet doit être adressé à votre école de conduite en joignant le formulaire visé au point 1 et les
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Déposer une marque au niveau national ou renouveler sa protection
Déposer une marque Retrouvez toutes les informations concernant le dépôt de marque sur le site de l'Office de la Propriété Industrielle : mcipo.gouv.mc Principes et conditions Principes Les
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Gérer ses remboursements médicaux SPME
Principe et conditions Le Service des Prestations Médicales de l’État (SPME) met à la disposition de ses assurés un téléservice de consultation en ligne des remboursements médicaux permettant de
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Demander des vignettes pour les sociétés de VTC et VLC étrangers
Principe et conditions La prise en charge sur le territoire de la Principauté de personnes et de leurs bagages par des véhicules de location avec chauffeurs étrangers nécessite une autorisation
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Demander l'inscription d'une société civile
Rassembler les pièces à fournir 2 Vous devez fournir les pièces suivantes : Le formulaire "Demande d'inscription" en double exemplaire Un exemplaire des statuts portant la mention de l
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Demander l'inscription modificative d'une société civile
Rassembler les pièces à fournir 2 Vous devez fournir les pièces suivantes : Le formulaire "Demande d'inscription modificative" dûment complété en double exemplaire Un justificatif de
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Créer une agence commerciale
-0001_02-2016) Note de renseignements individuels (n° 355-0002_01-2017) Les retirer auprès de la Direction de l’Expansion Économique Caractéristiques et conditions Les entreprises ou les sociétés dont le siège est
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Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme obtenu à l'étranger
Principe et conditions À Monaco, le principe juridique d’équivalence de diplôme n’existe pas. Une attestation de comparabilité d'un diplôme de l'enseignement supérieur obtenu à l'étranger peut être
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Radier sa société du Répertoire du Commerce et de l’Industrie
société est demandée par le liquidateur. Les cas particuliers : La loi détermine les cas dans lesquels la société est dissoute de plein droit sans liquidation : Dissolution sans liquidation par décision
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Indiquer un changement de situation pour les résidents de la Principauté
Démarche papier Obtenir et remplir le formulaire certifié 2 Pour obtenir le formulaire et la liste des pièces à fournir, vous devez en faire la demande, uniquement par voie postale (sur papier
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Demander l'attribution d'un logement domanial en France
Chef de Service qui le transmettra par voie hiérarchique. Ajout de la commune de RCM. Obtenir et remplir le formulaire 1 Pour obtenir le formulaire vous pouvez : Le télécharger ici Demande d
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Demander une bourse d'études
’études doivent être fournies avant le 1er mars 2021. Après cette date, l’allocation forfaitaire assortie d’une pénalité de 25 % sera appliquée pour les candidats de nationalité monégasque ou conjoints de
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Établir sa demande d'habilitation aux informations classifiées
mesures rel... , nul ne peut accéder aux informations ou supports classifiés s'il n'a fait au préalable l'objet d'une décision d'habilitation. Cette décision est le fruit d'un processus d'enquête diligentée
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Demander l’Allocation Compensatoire de Loyer
décembre 2004. Elle est également versée aux personnes ayant reçu par voie de succession ou de donation un ou plusieurs des biens susmentionnés postérieurement au 25 décembre 2004, à la condition que le
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