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Service Public Entreprises
Foire aux questions
Dossier de création Qui peut m'aider à constituer un dossier ? D'une part, le Welcome Office - Service de l'Etat dédié à l'accueil des futurs entrepreneurs - à votre disposition tous les jours ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02 - Répertoir...
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Service Public Entreprises
Fixation d'une activité ou du siège social d'une société
baux commerciaux peuvent être conclues : Des baux de courte durée ( durée inférieure à 36 mois) Des conventions d’occupation précaire s’il s’agit de locaux relevant du domaine public de l ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02 - Répertoi...
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Service Public Entreprises
Les sociétés civiles
notarié). Ils sont soumis à la formalité de l’enregistrement dans le délai d’un mois s’ils sont sous seing privé et de 15 jours s’ils sont notariés, à dater de leur signature. Les formalités de publicité ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02...
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Service Public Particuliers
Règles de sécurité concernant les techniques de tatouage, maquillage permanent et perçage
informés des risques auxquels ils s’exposent et, après leur réalisation, des précautions à respecter. Le contenu de cette information est encadré et porte notamment sur les risques infectieux et allergiques ... Direction de l'Action Sanitaire Le Puccini 48 boulevard d'Italie MC 98000 MONACO (+377) 98 98 84 20 (+37...
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Service Public Entreprises
Contrôles officiels concernant les aliments pour animaux et les denrées alimentaires
Autorité compétente L’autorité compétente est la Direction de L'action Sanitaire (DASA). Elle doit satisfaire à des critères opérationnels garantissant son efficacité et son impartialité. Elle ... Direction de l'Action Sanitaire Le Puccini 48 boulevard d'Italie MC 98000 MONACO (+377) 98 98 84 20 (+377) 98 98 40 8...
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Service Public Entreprises
Certificat de signature ou de cachet électronique professionnel
documents peuvent être signés facilement Une fluidification de la relation client : les actions contractuelles peuvent s’effectuer à distance par échange de documents numériques à force probante ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98...
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Service Public Entreprises
Comparatif des formes juridiques
plusieurs associés Dénomination sociale: > Précédée ou suivie des mots " société anonyme monégasque" ou des initiales " S.A.M. " et du capital social > Peut comporter le nom d'un ou plusieurs ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02 - Rép...
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Service Public Entreprises
Locaux professionnels
Principe Il existe trois types de locaux professionnels en Principauté : Locaux privés (agences immobilières, particuliers) Locaux domaniaux (appartenant à l’Etat) Locaux dans des ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02 - Répertoire d...
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Service Public Entreprises
Régulation des autocars de tourisme
plaques minéralogiques, écrans tactiles, il représente ce qui se fait de mieux en terme de stationnement de véhicule. Afin de pouvoir proposer une tarification et une facturation sur-mesure à ses clients ... Service des Parkings Publics 24, rue du Gabian BP 623 MC 98013 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 49 (Contact Adm...
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Service Public Entreprises
La sécurité alimentaire
'un chargement, la totalité du lot est présumée dangereuse. Aucun aliment pour animaux n'est mis sur le marché ou donné à des animaux producteurs de denrées alimentaires s'il est dangereux. Un aliment pour ... Direction de l'Action Sanitaire Le Puccini 48 boulevard d'Italie MC 98000 MONACO (+377) 98 98 84 20 (+...
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Service Public Particuliers
L’hygiène des denrées alimentaires
Dispositions générales et dispositions spécifiques Tous les exploitants du secteur alimentaire veillent à ce que toutes les étapes dont ils sont responsables, depuis la production jusqu'à la vente ... Direction de l'Action Sanitaire Le Puccini 48 boulevard d'Italie MC 98000 MONACO (+377) 98 98 84 20 (+377) 98 98 4...
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Service Public Entreprises
Fixation d'une activité en Centre d'affaires
. Exclusivement pour les activités exercées en Nom Personnel, en Profession (PR), Artisan (AR) et Agent Commercial (AC). Conditions : Pour les nationaux et les conjoints bénéficiant de l’Aide à l ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02 - R...
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Service Public Particuliers
Autorité d’enregistrement signatures électroniques
les Services de l’État. Accès à la Politique de Certification en vigueur La Politique de Certification encadre les règles de délivrance et de vérification des certificats. Vous trouverez en ... 98 42 91 de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi ORSINI Christophe M. Directeur (+377) 98 98 81 13 (+377) 98 98 42 91...
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Service Public Entreprises
Qu'est-ce que le Répertoire du Commerce et de l'Industrie (RCI)?
s'assure que toutes les formalités légales de création, d'autorisation d'exercer et de publicité ont été réalisées. L’immatriculation au Répertoire du Commerce et de l'Industrie (cliquez ici pour ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02 - Réper...
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Action Gouvernementale
Cérémonie des vœux de la Direction de la Sûreté Publique
de la Communication - Charly Gallo En présence de S.A.S. le Prince Souverain, de Serge Telle, Ministre d’Etat, et des plus hautes autorités de la Principauté, Patrice Cellario
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Service Public Entreprises
Agent commercial
Caractéristiques L'agent commercial est le mandataire qui, à titre de profession habituelle et indépendante, négocie et éventuellement conclut des achats, des ventes, des locations ou des ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02 - Répertoire du C...
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Service Public Entreprises
Démarches et Informations - Direction de l'Expansion Économique
'activité Introduction à la création d'activité - fiche d'information Comparatif des formes juridiques - fiche d'information Entreprise en nom personnel - fiche d'information SAM - fiche d'information SARL ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98...
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Service Public Entreprises
Nantissement conventionnel de fonds de commerce
Le principe Le nantissement conventionnel d'un fonds de commerce est l'opération par laquelle le propriétaire d'un fonds de commerce accepte de l'affecter, sans en perdre la possession, à la ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02 - Répertoire d...
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Service Public Entreprises
Déclarer la location d'un local hors usage d'habitation
Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02 - Répertoire du Commerce et de l'Industrie (+377) 92 05 75 20 Ouverture au public de 9h30 à
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