Résultats de recherche
Service Public Entreprises
Demander la radiation de son activité au Répertoire du NIS
Principe et conditions Toute radiation d’activité au Répertoire du NIS doit s’effectuer auprès de la Direction de l'Expansion Economique dans les deux mois suivant la cessation d’activité. Elle s ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02 - Réperto...
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Service Public Entreprises
Révoquer un certificat de signature ou de cachet électronique professionnel
Principe et Conditions Dans le cas où votre carte à puce est perdue ou volée, vous devez révoquer votre certificat dans les plus brefs délais. A noter que cela signifie que vous ne pourrez plus ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02 - Répertoir...
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Service Public Entreprises
Déclarer une activité de tatouage, maquillage permanent ou perçage
perçage corporel sont encadrées par l' Arrêté Ministériel n°2012-197 du 5 avril 2012 relatif à la pratique du tatouage avec effraction cutanée, du maquillage permanent et du perçage. Toute personne ... Direction de l'Action Sanitaire Le Puccini 48 boulevard d'Italie MC 98000 MONACO (+377) 98 98 84 20 (+377) 98...
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Service Public Entreprises
Demander l'inscription d'un nantissement conventionnel de fonds de commerce
commerce soit inscrit au Répertoire du Commerce ou que rien ne s’oppose à une prochaine immatriculation avant de signer l’acte constitutif de nantissement. Obtenir et compléter le formulaire 1 Pour ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02 - Rép...
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Service Public Particuliers
Demander l'allocation logement pour les fonctionnaires et les agents de l'État et de la Commune
personnes vivant au foyer. Revenus professionnels Une attestation des salaires, indemnités, primes, avantages en nature, congé payés… A demander à l’employeur de chaque personne vivant au foyer ... 98 42 91 de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi BRUNO Stéphan M. Directeur (+377) 98 98 81 13 (+377) 98 98 42 91...
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Action Gouvernementale
Renouvellement trisannuel de la qualification PASSI de Deloitte Conseil en Principauté
gauche à droite : Fabien Giraud, responsable du pôle expertise de l’AMSN, Frédéric Fautrier, Directeur de l’AMSN, Pierre-Alexis Saint-Michel, Associé Cyber Deloitte France, Julien Le Marrec, Directeur
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Action Gouvernementale
Un bassin d’emploi performant
Le Gouvernement Princier poursuit une politique volontariste de développement de l’économie et de l’emploi à Monaco qui profite directement à un large bassin de population. L’activité économique
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Service Public Entreprises
Demander l’inscription modificative ou complémentaire au Répertoire du NIS
'Expansion Économique aux fins d’instruction de votre dossier. Autres pièces à fournir : Personne Physique Modification du nom de naissance : Photocopie recto-verso d'une des pièces suivantes en cours de validité et ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377...
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Action Gouvernementale
Monabike : la nouvelle offre de vélos électriques en libre-service de la Principauté
de S.A.S. le Prince Souverain, de gauche à droite : Roland de Rechniewski, Directeur de la Compagnie des Autobus de Monaco ; Luc Sabbatini Président de Public Bike Solution Company ; Marie
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Service Public Entreprises
Gérance libre
domicile élu à Monaco, s’il réside à l’étranger Nature du fonds de commerce Siège du fonds de commerce Durée du contrat Indication du versement du cautionnement, en précisant le montant, ou de l ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02...
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Service Public Entreprises
Dispositif Horizon Europe
Principe et conditions Le dispositif « HORIZON EUROPE 2020-2027 » permet à une entreprise monégasque de participer aux appels à projets collaboratifs de Recherche et Développement lancés par la ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 98 (+377) 98 98 98 02 - Répertoir...
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Service Public Entreprises
Changement de forme juridique d'une société anonyme monégasque (SAM)
chacun des futurs associés de la SARL, de la SCS ou de la SNC, à l'obligation de solliciter du Ministre d'État une autorisation d'exercice en son nom ou à effectuer une déclaration d'exercice, s'il est de ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02 -...
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Service Public Entreprises
Agence commerciale
L’agence commerciale est la succursale d’une société, dont le siège est situé à l’étranger, qui a pour rôle de développer à Monaco une activité commerciale. Elle doit au préalable obtenir une ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02 - Répertoire...
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Service Public Entreprises
Qu'est ce qu'une Société Anonyme Monégasque (SAM) ?
industrie peuvent également être réalisés mais ils ne concourrent pas à la formation du capital social. Un capital social D’un montant minimal de 150 000 euros (O.S n. 13.845 du 06/01/1999). Pour ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02 - Rép...
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Service Public Entreprises
Les règles spécifiques d’hygiène des denrées alimentaires d’origine animale
s'appliquent aux viandes d'oiseaux d'élevage et à celles provenant de lapins, de lièvres et de rongeurs élevés ainsi que des ratites. Des normes spécifiques d'hygiène sont introduites dans le but de ... Direction de l'Action Sanitaire Le Puccini 48 boulevard d'Italie MC 98000 MONACO (+377) 98 98 84 20 (+377) 98 98...
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Service Public Entreprises
Qu'est ce qu'une Entreprise en Nom Personnel ?
être exercée dans un local commercial ou dans un local à usage de bureau. Elle peut être exercée au domicile du professionnel si aucune disposition législative, réglementaire ou contractuelle ne s ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02 - Répert...
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Service Public Entreprises
Cession d'un fonds de commerce
sociale) du vendeur et de l'acheteur Le domicile de l'acheteur ( ou siège social) ou, s'il réside à l'étranger, un domicile élu par lui dans la Principauté La nature et le siège du fonds de commerce ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02...
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Service Public Entreprises
Autorité d’enregistrement entreprises
Principe Dans le cadre de la délivrance des certificats électroniques, la Direction de l'Expansion Économique agit en tant qu’Autorité d’Enregistrement pour les Entreprises Monégasques. Accès à ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02 - Réper...
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Service Public Entreprises
Soldes
Principe Sont considérées comme soldes, les ventes au détail précédées ou accompagnées de publicité et annoncées comme tendant à l’écoulement accéléré de tout ou partie d’un stock de marchandises ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02 - Répert...
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Service Public Entreprises
Nantissement judiciaire de fonds de commerce
de commerce s'appliquent. Toutefois, celles relatives à la saisie et à la réalisation du fonds ne peuvent être invoquées par le créancier bénéficiaire d'une inscription provisoire. Radiation de l ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02 - Réperto...
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