Résultats de recherche
Service Public Entreprises
Effectuer une déclaration relative à l’obtention d’un extrait des informations portées au registre des trusts
personne occupant une fonction équivalente dans une construction juridique similaire au trust. Enfin, ledit Service vous adressera un courrier fixant le jour et l’heure du rendez-vous. Il conviendra de vous
Lire la suite
Service Public Entreprises
Demander une consultation des informations portées au registre des bénéficiaires effectifs
Répertoire vous adressera un courrier fixant le jour et l’heure du rendez-vous. Il conviendra de vous présenter muni de la convocation, de votre pièce d’identité et d’un moyen de paiement. Seul le signataire
Lire la suite
Service Public Entreprises
Effectuer une déclaration relative à l'obtention d'un extrait des informations portées au registre des bénéficiaires effectifs
déclaration est recevable, le Répertoire vous adressera un courrier fixant le jour et l’heure du rendez-vous. Il conviendra de vous présenter muni de ce document, de votre pièce d’identité et d’un moyen de
Lire la suite
Service Public Entreprises
Demander des vignettes pour les sociétés de VTC et VLC étrangers
dirigeant portant sur la vérification d'un extrait de casier judiciaire n°3 vierge pour chacun des salariés. Le jour de l'entretien pour l'obtention de la vignette, les documents originaux seront
Lire la suite
Service Public Particuliers
Déclarer la perte ou le vol d’une estampille
jour même de dépôt du dossier une fois ce dernier accepté.
Lire la suite
Service Public Entreprises
Déclarer un accident du travail
déclaration est revêtu du cachet du service de la Direction de la Sûreté Publique. La Direction de la Sûreté Publique adresse dans un délai de 8 à 15 jours : Un feuillet au Palais de Justice Deux à la
Lire la suite
Service Public Particuliers
Postuler en BTS Management en Hôtellerie-Restauration ou Mise à Niveau
tout document justificatif de leur activité professionnelle Un curriculum vitae à jour du candidat Une lettre de motivation du candidat Le document attestant de l'avis du professeur principal et du
Lire la suite
Service Public Entreprises
Créer une activité en qualité d'Artiste Professionnel Indépendant
par l’IMSEE sous 5 jours ouvrés Déclaration d’existence de votre activité auprès de la Direction des Services Fiscaux. Vous trouverez toute la démarche décrite au sein de la fiche dédiée : Déclarer une
Lire la suite
Service Public Particuliers
Facturer sa production artistique
votre immatriculation auprès de la DEE (cf. étape 2). Une fois l’inscription effectuée, l’attestation d’immatriculation au Répertoire du NIS vous sera délivrée directement par l’IMSEE sous 5 jours ouvrés
Lire la suite
Service Public Particuliers
Demander l'admission à la Fondation de Monaco à Paris
/3/2022 format titre 3 Déposer le dossier 3 L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucune demande ne sera prise en considération après la date du 15 juin ou du jour ouvrable suivant. ML : modif
Lire la suite
Service Public Entreprises
Adhérer au service e-DES
, sont dans l’obligation de souscrire auprès de la Direction des Services Fiscaux une déclaration européenne de services (DES), dans un délai de 10 jours ouvrables du mois suivant la facturation. Il est
Lire la suite
Service Public Particuliers
Demander le remplacement d'une estampille abîmée
’estampille venant en remplacement de celle abîmée est remise en main propre le jour même du dépôt de dossier une fois ce dernier accepté. Principe et conditions Lorsqu'une estampille est abîmée, une nouvelle
Lire la suite
Service Public Particuliers
Faire une offre de location de logement sous loi n°1235
jours suivant sa signature Déposer l'offre de location 3 Vous devez déposer le formulaire « Offre de location d'un local à usage d'habitation » complété à la Direction de l’Habitat, accompagné d
Lire la suite
Service Public Particuliers
S'inscrire au secteur protégé d'habitation
enfants (versées ou perçues) Mise à jour doc. suite dernière O.S. 5493 Demandeur(euse) d’emploi Une attestation des indemnités de chômage à demander au Service de l'Emploi, au Pôle Emploi, à l
Lire la suite
Action Gouvernementale
Rencontres Philosophiques de Monaco : remise des prix 2020
. Simplement la faire sortir du règne du flottement et l’éclairer au grand jour. GILLIGAN Carol et SNIDER Naomi, Pourquoi le Patriarcat ? Climats-Flammarion La nature clivée de la lutte contre les
Lire la suite
Action Gouvernementale
L’« EduLab Monaco » accélère la transition numérique à l’école
d’identifier les critères de bonne santé d’une ruche implantée en milieu urbain ; • sois le héros de notre récit, un projet d’écriture collaborative. CES SIX PROJETS VERRONT LE JOUR DANS LE
Lire la suite
Action Gouvernementale
Présentation des nouvelles consignes de tri
de bénéficier de réductions et promotions proposées par plus de 50 commerçants (à ce jour) de la Principauté ou qui peuvent être transformés en dons à destination d’associations caritatives
Lire la suite
Service Public Particuliers
Présenter un véhicule à une contre-visite technique
rendez-vous, munissez-vous soit du code de convocation, soit des numéros d’immatriculation et de registre du véhicule concerné. En cas de modification de rendez-vous, le jour même ou ultérieurement, des
Lire la suite
Service Public Entreprises
Bénéficier d’une aide auprès du Fonds Bleu
ministérielle en cours Justifier d’une activité réelle en Principauté Être à jour de toutes ses obligations légales (fiscales, sociales, administratives, etc.) Avoir réalisé son autodiagnostic de maturité
Lire la suite
Service Public Particuliers
Déclarer le vol d'un véhicule
copie de la déclaration de vol effectuée auprès de la Direction de la Sûreté Publique ou de la Police du lieu du vol Si le véhicule n’a pas été retrouvé dans un délai d’un mois et un jour à compter de
Lire la suite
