Résultats de recherche
Division de Police Maritime et Aéroportuaire
MissionsLa Division de Police Maritime et Aéroportuaire est chargée de ce qui concerne la sûreté et la sécurité dans les domaines maritime, notamment au niveau des ports Hercule et de Fontvieille, et aéroportuaire concernant l’Héliport.Organisation et fonctionnementLes personnels, pour la plupart polyvalents, cumule...
Lire la suiteAutres traités bilatéraux
Droits d'auteur Intitulé Entrée en vigueur Publication Accord sous forme d’échange de lettres entre les États Unis d’Amérique et la Principauté de Monaco concernant la protection des droits d’auteur 24 septembre 1952 OS n° 625 du 15 octobre 1952 (JO du 20/10/1952) En matière judiciai...
Lire la suiteDivision de l'Administration et de la Formation
Missions :La Division de l’Administration et de la Formation est chargée de tâches de réflexion, d’élaboration et de réalisations dans les domaines de la gestion des ressources humaines, des formations initiales et continues, du budget général, de la gestion des matériels, des véhicules et des équipements techniques...
Lire la suiteTraités bilatéraux avec l'Italie
En matière judiciaire Intitulé Entrée en vigueur Publication Convention sur l'extradition des malfaiteurs Florence, le 26 mars 1866 19 mai 1866 OS du 29 mai 1866 (JO du 03/06/1866) Déclaration du 19 décembre 1896 pour modifier l'article 14 de la Convention d'extradition conclue le 2...
Lire la suiteDivision de Police Judiciaire
MissionsLa Division de Police Judiciaire est chargée de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs.Elle participe également, comme l'ensemble des autres divisions, à la prévention générale de la délinquance.Elle procède à des enquêtes et établit des procédur...
Lire la suiteDivision de Police Administrative
MissionsLa Division de Police Administrative est chargée de mission dans les domaines : Des enquêtes administratives De protection des mineurs De protection sociale De naturalisation De la résidence Organisation et fonctionnementLA SECTION DES ENQUÊTESElle s’articule autour de deux pôles1 - Pôle Judiciaire S...
Lire la suiteAntidopage : Faire une demande d’Autorisation d’Usage à des Fins Thérapeutiques (AUT)
Traités bilatéraux avec la France
Année 1861 - 1939 Intitulé Entrée en vigueur Publication Traité conclu pour régler la situation des communes de Menton et de RoquebruneParis, le 2 février 1861 11 février 1861 OS du 12 février 1861 (JO du 17/02/1861) Convention sur l'union douanière et rapports de voisinage et décla...
Lire la suiteEnergie : les éco-gestes de l'hiver
L'arrivée des premiers froids est l'occasion de prendre de bonnes habitudes pour réduire votre consommation d’énergie.Faites un geste pour l'environnement avecnos conseils pour un hivermoins gourmand enélectricité.
Lire la suiteCabinet de Direction
MissionsCette entité regroupe les unités ayant des missions transversales au sein de la Direction de la Sûreté Publique ainsi que des unités aux attributions très spécifiques, ne pouvant relever d'une division particulière.Organisation et fonctionnementSous cette entité sont attachées 5 unités, placées sous l’autori...
Lire la suiteRéseaux professionnels
International
Faits et chiffres
Population Superficie de2,02 km² 39150 habitants à Monaco en 2021 dont 9611monégasques Plus de139nationalitésProduit Intérieur Brut PIB de5,97 milliardsd’euros en 2020 Il régresse de -11,8 % en volume par rapport à 2019, correction faite de l’inflation Un PIB par capita de 69 380€...
Lire la suiteContacts utiles - annuaires professionnels
Vous recherchezune entreprise installée à Monaco,ou bien, vous souhaitez affiner votre étude de marché, un certain nombre d'annuaires professionnelssont à votre disposition en Principauté :Kompass Monaco Directory Best of Monaco Comm+Media: Pages Jaunes et Pages Blanches Vous trouverez également le Répertoiredu Comm...
Lire la suitePackage Jeune Entrepreneur
Le Gouvernement Princier souhaite favoriserl’installation des Jeunes Entrepreneurs en Principauté. Depuis plusieurs années, il soutient notamment les activités de la Jeune Chambre Economique de Monaco (JCEM) enparticipantau prix du Concours de Création d’Entreprise qui a lieu chaque année,aux programmesdeformations...
Lire la suiteRepères de textes
Le droit des affaires et des entreprises évolue pour répondre aux défis modernes de l’économie et faciliter l’initiative privée. Vous trouverez ci-dessous une liste des principaux textesen vigueur ;cette liste constitue un socle de connaissances essentielles pour tout entrepreneur.Si vous voulez vérifier que l'activ...
Lire la suiteFoire aux questions
Dossier de créationQui peut m'aider à constituer un dossier?D'une part, leWelcome Office - Service de l'Etat dédié à l'accueil des futurs entrepreneurs- à votre disposition tous les joursde la semaine de 9h à 17h et sur rdv.D'autre part, les professionnels de la place (avocats, notaires, experts-comptables, conseill...
Lire la suiteFormation
Transports
Intitulé Entrée en vigueur Publication Convention et Statut sur le régime international des ports maritimes et Protocole de signature Genève, le 9 décembre 1923Instruments d’adhésion déposés le 20 février 1976 18 juin 1976 OS n° 5.829 du 9 juin 1976 (JO du 18/06/1976) Convention inte...
Lire la suiteSport
Intitulé Entrée en vigueur Publication Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football Strasbourg, le 19 août 1985Instruments de ratification déposés le 28 novembre 2003 1er janvier 2004 OS n° 16....
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