Résultats de recherche

Déclarer un changement de nom ou d'adresse en Principauté

Déclarer la perte ou le vol d'un permis de conduire

Demander le remplacement d'une estampille abîmée

Créer une Entreprise en Nom Personnel

Demander l'allocation de crèche

Créer une Société Anonyme Monégasque

Modifications d'activité

Autorisations ponctuelles

Restituer un objet trouvé

Retrouver un objet perdu

Légalisation de signature
Principe et conditionsLalégalisation d'une signature sert à authentifierla signature d'actes sous seing privé(actes rédigés et signés hors la présence d'un notaire) par une signature officielle.Par exemple, on peut demander la légalisation de signature pour: lescertificats d'importation ou d’exportation de véhicules...
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Demander ou renouveler une autorisation de fermeture tardive

Demander ou renouveler une autorisation d'ambiance ou d'animation musicale

Créer une Société en Commandite Simple

Liste des activités réglementées et/ou soumises à autorisation
Principes et conditionsLes activités réglementées sont des activités pour lesquelles: La loi ou le règlement détermine des conditions d’accès.Il peut s'agir de conditions requises de l'exploitant (diplômes, expérience professionnelle, conditions financières, ...) ou de conditions requises pour l'établissement (ag...
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Activités réglementées

Créer une Société en Nom Collectif

Délivrance de copies de statuts de Société
Conditions de délivrancePour obtenir la délivrance de copies de statuts de société, vous devez saisir par écrit le greffier en chef en mentionnant les motivations de cette demande. Cette rubrique vise uniquement les sociétés commerciales : SAM, SCA,SCS, SNC et SARL.Pour les SAM et SCA, vous pouvez également obtenir...
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Occupation de la voie publique sur une zone de stationnement
PrincipeVous pouvez demander à la Mairie l'autorisation d'occuper des emplacements de stationnements marqués au sol dans le cadre de déménagements, emménagements, réceptions, etc…Emplacements concernésLes différents lieux de stationnements possibles sont : Les emplacements de stationnement horodateur Les emplacem...
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