Résultats de recherche

Fixation d'une activité ou du siège social d'une société

PrincipePour exercer leur activité, les personnes physiques ou morales doivent déclarer l’adresse de leur entreprise et justifier de la jouissance des locaux où elles s’installent.Pour les personnes de nationalité monégasque qui effectuent une déclaration d’exercice, l’ensemble des documents concernant la domiciliat...

Domiciliation

Permis de conduire

Le Service des Titres de Circulation reçoit ses usagers uniquement sur rendez-vous de 9h30 à 17hLes formulaires disponibles dans les différentes pages web sont interactifs et peuvent être remplis directement préalablement à l’impressionSeuls les chiens d’aveugles ou d’assistance sont acceptés

Demander un remboursement

Découverte d’un objet abandonné d’origine suspecte

Rester prudentSi vous découvrez un objet abandonné d’origine suspecte vous devez: Ne pas y toucher Vous éloigner de l’objet Dégager la zoneVous devez informer les personnes alentours de la présence d’un objet abandonné d’origine suspecteen les invitant à quitter le périmètre.Prévenir la PoliceVous devez préveni...

Appel anonyme vous signalant la présence d’un objet suspect

En cas de découverte d'objet suspect, vous devez : Appeler le 17 ou le 12 le plus rapidement possible pour prévenir les services de police Situer exactement où se trouve l'objet suspect Dire pourquoi l'objet semble suspect Rester à distance de l'objet suspect Se tenir à disposition des premiers intervenants de...

Que faire face à un accident ou un fait sérieux ?

Porter assistance aux victimesSi vos compétences le permettent vous devez porter assistance aux éventuelles victimes de l’accident ou du fait sérieux dont vous êtes témoin.Prévenir la PoliceAvisez rapidement les services de police en contactant le17.Mémoriser la scèneEssayez de mémoriser les éléments susceptibles de...

Que faire en cas d'usage frauduleux de votre carte de crédit ?

Si votre carte de crédit a fait l’objet d’un « piratage » de ses coordonnées et d’un usage frauduleux, votre banque doit vous remettre un relevé bancaire où figurent les opérations frauduleuses.Vous devez vous présenter au Service de Permanence Judiciaire muni de votre relevé bancaire aux fins de dépôt de plainte.Pa...

Que faire en cas de dégradation de votre véhicule ?

Vous devez vous présenter au Service de Permanence Judiciaire avec le véhicule et toutes les pièces de bord, aux fins de dépôt de plainte.Évitez d’effacer les traces laissées sur votre véhicule par le ou les auteurs.Par la suite, vous serez avisé par le Parquet Général des résultats de l’enquête.

Que faire face à un chèque sans provision ?

Présenter le chèque une nouvelle foisDès que votre banque vous signale les faits, vous devez essayer de représenter le chèque à l’encaissement une seconde fois.Présenter le chèque au Service de Permanence JudiciaireS’il est rejeté de nouveau, présentez-vous au Service de Permanence, muni du chèque et de l’avis de re...

Que faire en cas de cambriolage de votre appartement ?

Prévenir la PoliceDès que vous avez constaté les faits, vous devez prévenir la Police en composant le 17.Ne touchez à rienen attendant l’arrivée de la Police et de l’Identité Judiciaire,vous pourriez détruire des indices essentiels à l’enquête.Donner tous les renseignements utilesUn officier de la Police Judiciaire...

Appels téléphoniques anonymes

Identifier l’horaire des appelsEssayez de noter avec précision les jours et l’heure des appels anonymes sur votre téléphone.Décrire l’interlocuteurSi votre interlocuteur vous parle, vous devez essayer de relever tout signe particulier: Voix d’homme ou de femme Accent, prononciation Teneur des propos Fournir d...

Victime de vol

Que faire en cas de vol de votre véhicule ?Prévenir la PoliceSi les faits viennent de se produire,vous devez aviser immédiatement nos services en composant le 17 ou le 93.15.30.15.Pour les véhicules immatriculés en Principauté, vous devez informer le Service de la Circulation.S’il s’agit d’une tentative de vol, vous...

Domicilier son activité

Demander un livret professionnel

Demander ou renouveler une carte chronotachygraphe électronique d'entreprise

Radier son entreprise en nom personnel

Immatriculer son entreprise au Répertoire du Commerce et de l'Industrie

Inscriptions modificatives ou complémentaires au RCI pour les commerçants

Inscriptions modificatives ou complémentaires au RCI pour les sociétés