Résultats de recherche

Congé de maternité

PrincipeLa salariée bénéficie d’une protection durant la grossesse médicalement constatée et pendant son congé de maternité.L’état de grossesse ne doit pas être pris en compte par l’employeur pour refuser d’embaucher, résilier le contrat de travail pendant la période d’essai ou prononcer une mutation.La salariée n'e...

Délégués du personnel

Principe et conditionsTous les établissements où sont occupés habituellement plus de 10 salariés, quels que soient leur forme juridique et leur objet doivent avoir des délégués du personnel.Si vous avez besoin d'aide ou si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez solliciter un rendez-vous à l’Inspection du Trava...

Délégués du personnel

Principe et conditionsTous les établissements où sont occupés habituellement plus de 10 salariés, quels que soient leur forme juridique et leur objet doivent avoir des délégués du personnel.Si vous avez besoin d'aide ou si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez solliciter un rendez-vous à l’Inspection du Trava...

Demander une aide à l'achat d'un véhicule écologique

Focus : Les Objectifs du Millénaire

Les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) sont huit objectifsadoptés en 2000par 189 États que les États membres de l'ONU ont convenu d'atteindre d'ici à 2015. La déclaration fut signée en septembre 2000.

Faire prospérer le patrimoine naturel

La gestion du patrimoine naturel est l'un des piliers de la politique de développement durable du Gouvernement Princier aux côtés du Plan Énergie Climat, et des actions en faveur d'une ville durable. Cette gestion intervient dans le respect des conventions internationales, et s’inscrit dans une démarche responsable...

Demander l'attribution d'un logement domanial à Monaco

Demander un certificat d'hébergement à titre gratuit

Acte de décès

L'acte de décès concerne tous les décès survenus à Monaco.Le Service de l'État Civil de la Mairie vous délivre l'acte de décès immédiatement sur présentation ou courrier auprès du service.

Acte de mariage

L'acte de mariage concerne toutes les personnes mariées à Monaco ainsi que les Monégasques mariés dans un pays étranger dont l'acte de mariage a été validé en Principauté et transcrit dans les registres d’état civil de la Mairie de Monaco.Le Service de l'État Civil de la Mairie vous délivre l'acte de mariage immédi...

Acte de naissance

L'acte de naissance concerne toutes les personnes nées à Monaco ainsi que les Monégasques nés à l'étranger ettranscrits dans les registres d’état civil de la Mairie de Monaco.Le Service de l'État Civil de la Mairie vous délivre l'acte de naissance immédiatement sur présentation de votre carte d'identité.

Acquisition de la nationalité monégasque

Les principes essentiels qui régissent l'acquisition de la nationalité monégasque sont : L'absence quasi totale de modes d'acquisition liés au droit du sol (naissance, résidence) La pérennité du rôle attribué à la filiation (filiation paternelle, filiation adoptive) dans la transmission de la nationalité monégasq...

Certificat de coutume

Un certificat de coutume est demandé aux personnes de nationalité monégasque souhaitant se marier à l'étranger.Il est délivré par leService de la Nationalité de la Mairie .

Obtenir un document de circulation pour un résident de moins de 16 ans

Indiquer un changement de situation pour les résidents de la Principauté

Congé de paternité

PrincipeA l’occasion de la naissance de son enfant, le père salarié en Principauté peut, après avoir justifié auprès de son employeur de la naissance de cet enfant, bénéficier d’un congé de paternité. Ce congé s’ajoute aux 2 jours d’absence exceptionnelle pour naissance, sauf si une convention ou un accord collectif...

Grossesse et congé de maternité

PrincipeVous bénéficiez d’une protection durant la grossesse médicalement constatée et pendant votre congé de maternité.L’état de grossesse ne doit pas être pris en compte par l’employeur pour refuser d’embaucher, résilier le contrat de travail pendant la période d’essai ou prononcer une mutation.Vous n’êtes pas ten...

Congés pour événements familiaux

Principe et conditionsTout salarié peut bénéficier de jours d’absence exceptionnelle pour certains événements familiaux.Ces jours d’absence sont assimilés à des jours de travail effectif, notamment pour le calcul des congés payés. Ils sont rémunérés comme s’ils avaient été travaillés.Le salarié doit justifier de la...

Congés payés annuels

PrincipeLes congés payés sont une période de repos rémunérée accordée obligatoirement chaque année au salarié par son employeur.Pendant cette période, l’employeur ne peut pas faire travailler le salarié et le salarié n’a pas le droit de travailler pour le compte d’un autre employeur.Si vous avez besoin d'aide ou si...

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