Résultats de recherche
Gouvernement et Institutions
Journal de Monaco
Le Journal de Monaco institutionnalisé par la Constitution du 17 décembre 1962 devient, alors, le journal officiel de publication des textes législatifs et réglementaires monégasques.Il est publié au format papier et électronique chaque vendredi ouvrable.Le Journal de Monaco sur Internet permet d’accéder aux différ...
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Gouvernement et Institutions
Le Droit et la Législation
Le droit monégasque est originellement un système de droit écrit de tradition romaine. Dans son histoire moderne, il a connu une évolution équilibrée entre le poids de la norme écrite et la création prétorienne de la jurisprudence.Depuis toujours, la norme monégasque est façonnée par les Souverains qui ont toujours...
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Le Conseiller de Gouvernement - Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération
Isabelle BERRO AMADEI,Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la CoopérationNée le 24 octobre 1965 à MonacoNationalité: monégasqueMariée, un enfantFormation et carrière 1984 - 1987 : Études de droit à l’Université de Nice DEUG droit Université de Nice Licence droit Un...
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Gouvernement et Institutions
Le Conseiller de Gouvernement - Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme
MmeCéline Caron-Dagioni: Conseiller de Gouvernement - Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’UrbanismeD.E.S.S. Commerce International - option franco-britannique, Institut d’Administration des Entreprises Lille/ Université de Lille 1. Master of Science in European Management Strategy, Business School o...
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Le Conseiller de Gouvernement - Ministre des Affaires Sociales et de la Santé
M. Christophe ROBINO : Conseiller de Gouvernement - Ministre des Affaires Sociales et de la Santé...
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Le Conseiller de Gouvernement - Ministre des Finances et de l'Économie
Pierre-André Chiappori: Conseiller de Gouvernement - Ministre des Finances et de l’ÉconomieFormation1974 : Admission à l’Ecole normale supérieure et à l’Ecole polytechnique1974 - 79 : Elève, Ecole normale supérieure1975 : Maîtrise de mathématiques, Université Paris 71976 : D.E.A. de Statistiques, Université Paris VI...
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Le Conseiller de Gouvernement - Ministre de l'Intérieur
M. Lionel BEFFRE : Conseiller de Gouvernement - Ministre de l'Intérieur
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Les juridictions spécialisées
Les juridictions spécialiséesmonégasques interviennent exclusivement dans le domaine des rapports économiques et sociaux. Leur originalité tient, en particulier, à ce qu’elles associent des justiciables à des magistrats professionnels à l’effet de régler au mieux divers litiges, opposant notamment des employeurs à l...
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Les auxiliaires de justice
Cette catégorie recouvre trois professions bien distinctes dont les rôles sont répartis par la législation en vigueur: avocats, notaires et huissiers.Les avocats-défenseurs, avocats et avocats-stagiairesLe statut des avocats-défenseurs, avocats et avocats-stagiaires est établi par la loi n° 1047 du 28 juillet 1982 e...
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Le Tribunal Suprême
HistoireLe tribunal suprême de Monaco occupe historiquement une place importante car créé par la Constitution du 5 janvier 1911.Grâce à cette Constitution, octroyée par le Prince Souverain Albert Ier et préparée par des juristes et internationalistes français célèbres (Louis Renault, André Weiss, Jules Roche), la Pr...
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Le Tribunal Criminel
MissionsLe tribunal criminel est une juridiction non permanente, compétente, comme sa dénomination l’indique, pour juger des faits qualifiés de crimes par la loi.Outre les infractions qualifiées de crimes proprement dits, le tribunal criminel est également compétent pour connaître des infractions criminelles commise...
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Le Tribunal de Première Instance
MissionsLe tribunal de première instance est une juridiction collégiale qui statue soit en matière civile (tribunal de première instance), soit en matière pénale (tribunal correctionnel).Tous les magistrats du tribunal ont donc vocation à siéger aussi bien au civil qu’au pénal.Les tribunaux de la Principauté exercen...
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Le Parquet Général
Le Parquetde la Principauté de Monaco présente la particularité d’être un parquet unique pour toutes les juridictions monégasques devant lesquelles le Ministère Public est représenté, d’où son appellation de Parquet Général.Le Ministère Public est représenté aux audiences devant la plupart des juridictions : En ma...
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La Justice de Paix
MissionsLe juge de paix qui siège en qualité de juge unique et constitue une juridiction du premier degré a, ainsi que le laisse présager sa dénomination, pour première tâche en matière civile, dans la mesure du possible, de concilier les parties et de régler les litiges dont l’intérêt ne dépasse pas une certaine so...
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La Cour de Révision
MissionsLa cour de révision se situe au sommet de la hiérarchie judiciaire monégasque.Sauf le cas où la loi en dispose autrement, la cour de révision statue en toute matière pour violation de la loi, sur les pourvois formés contre toute décision rendue en dernier ressort et passée en force de chose jugée.La cour de...
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La Cour d'Appel
MissionsLa cour d’appel constitue le second degré de juridiction en matière civile, pénale commerciale ou administrative.Organisation et fonctionnementLa cour se compose d’un premier président, d’un vice-président et de conseillers au nombre de deux au moins.En toute matière, elle statue au nombre de trois membres a...
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Les Fondements de la Justice et le Droit monégasque
1. Les fondements de la Justice monégasque et son indépendanceLa Constitution du 17 décembre 1962 comporte un titre X, intitulé « la Justice », qui détermine les principes sur lesquels se fonde l’organisation judiciaire.Les dispositions du titre X de la Constitution consacrent notamment le principe de la justice dél...
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Les Assemblées et Corps Constitués
Les Assemblées et Corps constitués contribuant à l’action du Gouvernement sont: Le Conseil National qui vote les lois et le budget Le Conseil Communal qui délibère sur les affaires de la Commune Le Conseil Economique, Social et Environnemental qui donne des avis sur la vie économique du Pays Le Conseil de la Co...
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Le Pouvoir Exécutif
La Constitution précise que «le pouvoir exécutif relève de la haute autorité du Prince» et par ailleurs ajoute que, sous cette haute autorité, «le Gouvernement est exercé par un Ministre d'État , assisté d’un Conseil de Gouvernement».Les attributions gouvernementalesLa préparation des projets de loiBien que l'init...
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La Justice
A Monaco, la justice est indépendante du pouvoir exécutif. Il n’y a pas de ministre de la justice dans le Gouvernement: l’administration de la justice relève de la Direction des Services Judiciaires, qui a été organisée en 1918 séparément de l’autorité gouvernementale, afin d’assurer son autonomieet qui est régie pa...
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